Référence : M2611785

matot-braine.fr
CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL
20 octobre 2026
Département : 08 - Ardennes
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EPOUX NEVEUX
Avis de changement de régime matrimonial
Aux termes d’un acte reçu par Maître INFANTINO le 16 octobre 2026, Monsieur Noël Henri NEVEUX, retraité et Madame Germana PEREZ-GRANDE, retraitée, demeurant ensemble à SEMUY (08130), 2 rue de la Haute Moutier ;
Nés savoir :
-  Monsieur NEVEUX à VOUZIERS (08400), le 29 octobre 1943 ;
-  Madame PEREZ-GRANDE à SEPULCRO HILARIO (Espagne), le 12 juin 1952.
Mariés à la mairie de VRIGNE AUX BOIS (08350), le 23 juin 1973.
Soumis au régime légal de la communauté de biens réduite aux acquêts à défaut de contrat de mariage préalable à leur union.
Ont adopté pour l’avenir le régime de la COMMUNAUTE UNIVERSELLE.
Les oppositions pourront être faites dans un délai de trois mois et devront être notifiées par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou par acte d’huissier de justice à Maître Frédéric INFANTINO où il est fait élection de domicile.
En cas d’opposition, les époux peuvent demander l’homologation du changement de régime matrimonial au tribunal de grande instance.
Pour Avis et mention,
F. INFANTINO.

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https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JO...

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