QHSCOPE

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Aux termes d’un ASSP en date du 27/05/2025, il a été constitué une SAS ayant les caractéristiques suivantes :
Dénomination : QHSCOPE
Objet social : Conseil, audit, formation et accompagnement des entreprises, collectivités ou organismes publics ou privés dans la mise en œuvre, l’amélioration ou la certification de systèmes de management en qualité, sécurité, environnement, hygiène, RSE.
Siège social : 27 RUE DE LA FONTAINE DES CHAMPS, 10220 DOSCHES
Capital : 1 000 €
Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS TROYES
Président : Monsieur MOUTON PIERRE, demeurant 27 rue de la fontaine des champs , 10220 DOSCHES
Directeur général : Madame MOUTON ANNE, demeurant 27 rue de la fontaine des champs , 10220 DOSCHES
Admission aux assemblées et droits de votes : Les décisions collectives sont prises à la majorité des voix des actions composant le capital social. Chaque action donne droit à une voix. Les décisions peuvent être prises en assemblée ou par consultation écrite, dans les conditions prévues par le Code de commerce.
Clause d’agrément : Les cessions entre associés sont libres.
Toute cession à un tiers, à titre gratuit ou onéreux, est soumise à l’agrément préalable de la collectivité des associés.