Référence : M2502731
matot-braine.fr
CONSTITUTION DE SOCIETE
7 mars 2025
Département :
51 - Marne
MARY SÉBASTIEN
Avis de constitution
Aux termes d’un acte sous seings privés en date du 04/03/2025, à EPERNAY, il a été institué une exploitation agricole à responsabilité limitée (E.A.R.L.) sous la forme d’une société civile régie par les articles 1832 et suivants du Code civil, à l’exclusion de l’article 1844-5, puis par les articles L.324-1 à L.324-10 du Code rural et de la pêche maritime, présentant les caractéristiques suivantes :
DENOMINATION : MARY SÉBASTIEN.
SIEGE : 1 rue Roger Thomas - 51530 VINAY.
DUREE : 99 ans à compter de son immatriculation au R.C.S. de REIMS.
OBJET : La société a pour objet l’exploitation et la gestion de biens viticoles, ainsi que toutes activités correspondant à la maîtrise et à l’exploitation d’un cycle biologique de caractère végétal et constituant une ou plusieurs étapes nécessaires au déroulement de ce cycle telles que la culture de la vigne ; les activités exercées dans le prolongement de l’acte de production ou qui ont pour support l’exploitation ; et plus largement, l’exercice, dans des conditions comparables à celles existant dans les exploitations de caractère familial, d’une activité réputée agricole, au sens de l’article L. 311-1 du Code rural.
CAPITAL : 7.500 €, constitué uniquement au moyen d’apports en numéraire.
GERANT : M. Sébastien MARY, Viticulteur, demeurant 1 rue Roger Thomas - 51530 VINAY, en sa qualité d’associé unique, exerce seul la gérance, sans limitation de durée.
CESSION DE PARTS : Seules les cessions de parts entre associés sont libres. Toute autre cession de parts sociales y compris celle aux conjoints, partenaire d’un pacte civil de solidarité, ascendants, descendants a lieu avec l’agrément de tous les associés, donné dans la forme et les conditions d’une décision collective extraordinaire.
Pour avis : Le Gérant.
Avis de constitution
Aux termes d’un acte sous seings privés en date du 04/03/2025, à EPERNAY, il a été institué une exploitation agricole à responsabilité limitée (E.A.R.L.) sous la forme d’une société civile régie par les articles 1832 et suivants du Code civil, à l’exclusion de l’article 1844-5, puis par les articles L.324-1 à L.324-10 du Code rural et de la pêche maritime, présentant les caractéristiques suivantes :
DENOMINATION : MARY SÉBASTIEN.
SIEGE : 1 rue Roger Thomas - 51530 VINAY.
DUREE : 99 ans à compter de son immatriculation au R.C.S. de REIMS.
OBJET : La société a pour objet l’exploitation et la gestion de biens viticoles, ainsi que toutes activités correspondant à la maîtrise et à l’exploitation d’un cycle biologique de caractère végétal et constituant une ou plusieurs étapes nécessaires au déroulement de ce cycle telles que la culture de la vigne ; les activités exercées dans le prolongement de l’acte de production ou qui ont pour support l’exploitation ; et plus largement, l’exercice, dans des conditions comparables à celles existant dans les exploitations de caractère familial, d’une activité réputée agricole, au sens de l’article L. 311-1 du Code rural.
CAPITAL : 7.500 €, constitué uniquement au moyen d’apports en numéraire.
GERANT : M. Sébastien MARY, Viticulteur, demeurant 1 rue Roger Thomas - 51530 VINAY, en sa qualité d’associé unique, exerce seul la gérance, sans limitation de durée.
CESSION DE PARTS : Seules les cessions de parts entre associés sont libres. Toute autre cession de parts sociales y compris celle aux conjoints, partenaire d’un pacte civil de solidarité, ascendants, descendants a lieu avec l’agrément de tous les associés, donné dans la forme et les conditions d’une décision collective extraordinaire.
Pour avis : Le Gérant.
