Référence : M2512959
matot-braine.fr
FUSION
1er décembre 2025
Département :
08 - Ardennes
GB
Société par actions simplifiée
Au capital de 12 000 euros
Siège social : 27 rue Jean Macé
08000 CHARLEVILLE-MÉZIÈRES
847 922 671 RCS SEDAN
ET
GBA
Société civile immobilière
Au capital de 4 000 euros
Siège social : 3 chemin du Vivier Guyon
08000 CHARLEVILLE-MÉZIÈRES
821 746 518 RCS SEDAN
AVIS DE PROJET DE FUSION
Aux termes d’un acte sous signature privée en date à CHARLEVILLE-MÉZIÈRES (08000) du 28 novembre 2025,
La société GBA, société civile immobilière au capital de 4 000 euros, dont le siège social est 3 Chemin du Vivier Guyon 08000 CHARLEVILLE-MEZIERES, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de SEDAN sous le numéro 821 746 518, et la société GB, société par actions simplifiée au capital de 12 000 euros, dont le siège social est 27 rue Jean Macé 08000 CHARLEVILLE-MEZIERES, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de SEDAN sous le numéro 847 922 671, ont établi le projet de leur fusion par voie d’absorption de la société GBA par la société GB.
La société GBA ferait apport à la société GB de la totalité de son actif, soit 346.164 euros, à charge de la totalité de son passif, soit 3.764 euros. La valeur nette des apports s’élèverait à 342.400 euros.
La société GB, détenant 2 parts de la société GBA sur les 40 parts composant le capital de cette dernière, renonce à ses droits dans sa propre augmentation de capital, qui ne s’élèverait donc qu’à 7.220 euros.
En rémunération de l’apport net, 7.220 actions nouvelles de 1 euros de valeur nominale chacune, entièrement libérées, seraient créées, attribuées aux associés de la société absorbée autres que la société absorbante.
La prime de fusion serait réduite également d’un montant correspondant aux droits non exercés par la société GB et s’élèverait globalement à 318.060 euros.
Il résulterait de l’annulation des parts de GBA détenues par GB un boni de fusion de 16.920 euros.
Le rapport d’échange des droits sociaux retenu sera fixé à 190 actions de la société GB pour 1 part de la société GBA.
La fusion est soumise à la condition suspensive de l’approbation du projet de fusion par les assemblées générales extraordinaires des deux sociétés.
La fusion prendrait effet rétroactivement au 1er janvier 2025, d’un point de vue comptable et fiscal.
Toutes les opérations actives et passives, effectuées par la société GBA depuis le 1er janvier 2025 jusqu’au jour de réalisation définitive de la fusion seraient prises en charge par la société GB.
La société GBA sera dissoute de plein droit sans liquidation, à la date de réalisation définitive de la fusion.
Les créanciers de la société absorbante, ainsi que ceux de la société absorbée dont les créances sont antérieures au présent avis, pourront faire opposition à la présente fusion dans les conditions prévues aux articles L. 236-15 et R. 236-11 du Code de commerce, soit trente jours à compter de la présente publication, devant le tribunal de commerce.
Conformément à l’article L. 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé au greffe du Tribunal de Commerce de SEDAN au nom des deux sociétés le 28 novembre 2025 pour être annexé au registre du commerce et des sociétés.
Pour avis
Société par actions simplifiée
Au capital de 12 000 euros
Siège social : 27 rue Jean Macé
08000 CHARLEVILLE-MÉZIÈRES
847 922 671 RCS SEDAN
ET
GBA
Société civile immobilière
Au capital de 4 000 euros
Siège social : 3 chemin du Vivier Guyon
08000 CHARLEVILLE-MÉZIÈRES
821 746 518 RCS SEDAN
AVIS DE PROJET DE FUSION
Aux termes d’un acte sous signature privée en date à CHARLEVILLE-MÉZIÈRES (08000) du 28 novembre 2025,
La société GBA, société civile immobilière au capital de 4 000 euros, dont le siège social est 3 Chemin du Vivier Guyon 08000 CHARLEVILLE-MEZIERES, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de SEDAN sous le numéro 821 746 518, et la société GB, société par actions simplifiée au capital de 12 000 euros, dont le siège social est 27 rue Jean Macé 08000 CHARLEVILLE-MEZIERES, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de SEDAN sous le numéro 847 922 671, ont établi le projet de leur fusion par voie d’absorption de la société GBA par la société GB.
La société GBA ferait apport à la société GB de la totalité de son actif, soit 346.164 euros, à charge de la totalité de son passif, soit 3.764 euros. La valeur nette des apports s’élèverait à 342.400 euros.
La société GB, détenant 2 parts de la société GBA sur les 40 parts composant le capital de cette dernière, renonce à ses droits dans sa propre augmentation de capital, qui ne s’élèverait donc qu’à 7.220 euros.
En rémunération de l’apport net, 7.220 actions nouvelles de 1 euros de valeur nominale chacune, entièrement libérées, seraient créées, attribuées aux associés de la société absorbée autres que la société absorbante.
La prime de fusion serait réduite également d’un montant correspondant aux droits non exercés par la société GB et s’élèverait globalement à 318.060 euros.
Il résulterait de l’annulation des parts de GBA détenues par GB un boni de fusion de 16.920 euros.
Le rapport d’échange des droits sociaux retenu sera fixé à 190 actions de la société GB pour 1 part de la société GBA.
La fusion est soumise à la condition suspensive de l’approbation du projet de fusion par les assemblées générales extraordinaires des deux sociétés.
La fusion prendrait effet rétroactivement au 1er janvier 2025, d’un point de vue comptable et fiscal.
Toutes les opérations actives et passives, effectuées par la société GBA depuis le 1er janvier 2025 jusqu’au jour de réalisation définitive de la fusion seraient prises en charge par la société GB.
La société GBA sera dissoute de plein droit sans liquidation, à la date de réalisation définitive de la fusion.
Les créanciers de la société absorbante, ainsi que ceux de la société absorbée dont les créances sont antérieures au présent avis, pourront faire opposition à la présente fusion dans les conditions prévues aux articles L. 236-15 et R. 236-11 du Code de commerce, soit trente jours à compter de la présente publication, devant le tribunal de commerce.
Conformément à l’article L. 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé au greffe du Tribunal de Commerce de SEDAN au nom des deux sociétés le 28 novembre 2025 pour être annexé au registre du commerce et des sociétés.
Pour avis
