Référence : M2510661
matot-braine.fr
AVIS DIVERS
8 octobre 2025
Département :
10 - Aube
Mme Elisabeth
PASTOR
Avis de saisine de légataire universel - Délai d’opposition
Article 1007 du Code civil
Article 1378-1 Code de procédure civile
Loi n°2016-1547 du 28 novembre 2016
Suivant testament olographe en date du 26 octobre 2023,
Madame Elisabeth Marie-Thérèse PASTOR, en son vivant retraitée, épouse de Monsieur Xavier François DUBRAUD, demeurant à POLISY (10110) 5 Bis place de l’Eglise.
Née à ALGER (ALGERIE), le 16 octobre 1954.
Mariée à la mairie de SARCELLES (95200) le 15 mai 1976 sans contrat préalable.
Actuellement soumis au régime de la Communauté universelle aux termes de l’acte contenant changement de régime matrimonial reçu par Maître Jean ROY, notaire à CHATILLON SUR SEINE (21400) le 25 juillet 2002, devenu définitif par suite de non opposition.
Ce régime matrimonial n’a pas fait l’objet de modification.
De nationalité française.
Résidente au sens de la réglementation fiscale.
Décédée à POLISY (10110) (FRANCE), le 14 juillet 2025.
A consenti un legs universel.
Consécutivement à son décès, ce testament a fait l’objet d’un dépôt aux termes du procès-verbal d’ouverture et de description de testament reçu par Maître Clémence GAUTIER, Notaire titulaire d’un Office Notarial à LES RICEYS (10340), 92 rue Général de Gaulle, le 26 septembre 2025, duquel il résulte que le légataire remplit les conditions de sa saisine.
Opposition à l’exercice de ses droits pourra être formée par tout intéressé auprès du notaire chargé du règlement de la succession : Maître Clémence GAUTIER, Notaire à LES RICEYS 92, Rue du Général de Gaulle, référence CRPCEN : 10074, dans le mois suivant la réception par le greffe du Tribunal judiciaire de TROYES de l’expédition du procès-verbal d’ouverture du testament et copie de ce testament.
En cas d’opposition, le légataire sera soumis à la procédure d’envoi en possession.
PASTOR
Avis de saisine de légataire universel - Délai d’opposition
Article 1007 du Code civil
Article 1378-1 Code de procédure civile
Loi n°2016-1547 du 28 novembre 2016
Suivant testament olographe en date du 26 octobre 2023,
Madame Elisabeth Marie-Thérèse PASTOR, en son vivant retraitée, épouse de Monsieur Xavier François DUBRAUD, demeurant à POLISY (10110) 5 Bis place de l’Eglise.
Née à ALGER (ALGERIE), le 16 octobre 1954.
Mariée à la mairie de SARCELLES (95200) le 15 mai 1976 sans contrat préalable.
Actuellement soumis au régime de la Communauté universelle aux termes de l’acte contenant changement de régime matrimonial reçu par Maître Jean ROY, notaire à CHATILLON SUR SEINE (21400) le 25 juillet 2002, devenu définitif par suite de non opposition.
Ce régime matrimonial n’a pas fait l’objet de modification.
De nationalité française.
Résidente au sens de la réglementation fiscale.
Décédée à POLISY (10110) (FRANCE), le 14 juillet 2025.
A consenti un legs universel.
Consécutivement à son décès, ce testament a fait l’objet d’un dépôt aux termes du procès-verbal d’ouverture et de description de testament reçu par Maître Clémence GAUTIER, Notaire titulaire d’un Office Notarial à LES RICEYS (10340), 92 rue Général de Gaulle, le 26 septembre 2025, duquel il résulte que le légataire remplit les conditions de sa saisine.
Opposition à l’exercice de ses droits pourra être formée par tout intéressé auprès du notaire chargé du règlement de la succession : Maître Clémence GAUTIER, Notaire à LES RICEYS 92, Rue du Général de Gaulle, référence CRPCEN : 10074, dans le mois suivant la réception par le greffe du Tribunal judiciaire de TROYES de l’expédition du procès-verbal d’ouverture du testament et copie de ce testament.
En cas d’opposition, le légataire sera soumis à la procédure d’envoi en possession.
