Référence : M2611929
matot-braine.fr
FUSION
20 octobre 2026
Département :
08 - Ardennes
ENAOS.NET FRANCE
Société à responsabilité limitée
au capital de 7 500 euros
Porté à 26 900 euros
Par l’effet de la fusion visée ci-après
Siège social : 1 rue des Vanniers, 08140 DOUZY
450 430 442 RCS SEDAN
AVis de fusion et d’augmentation et réduction de capital
Aux termes d’un procès-verbal en date du 30/06/2026, l’Associée Unique de la société ENAOS.NET FRANCE a :
Approuvé le projet de fusion établi par acte sous signature privée en date du 12/05/2026, aux termes duquel la société ONVEST IT, société par actions simplifiée au capital de 31 000 € dont le siège social est 1 rue des Vanniers 08140 DOUZY, immatriculée au RCS de SEDAN sous le numéro 922 668 728, a fait apport, à titre de fusion, à la société ENAOS.NET FRANCE de la totalité de son actif évalué à 1 550 188 €, à charge de la totalité de son passif évalué à 836 947 €, la valeur nette des apports s’étant donc élevée à 713 241 €,
Décidé, pour rémunérer cet apport, d’augmenter son capital d’un montant de 26 900 € pour le porter de 7 500 € à 34 400 €, par la création de 2 690 parts nouvelles de 10 € chacune, entièrement libérées et attribuées à l’Associée Unique de la société ONVEST IT à raison de 2,69 parts de la société ENAOS.NET FRANCE contre 1 action de la société ONVEST IT.
La prime de fusion s’élève globalement à 686 341 €.
La fusion est devenue définitive le 30/06/2026 ainsi qu’il résulte du procès-verbal des décisions de l’Associée Unique de la société ONVEST IT en date du 30/06/2026 et du procès-verbal des décisions de l’Associée Unique de la société ENAOS.NET FRANCE en date du 30/06/2026, la société ONVEST IT se trouvant dissoute à cette date de plein droit du fait de la fusion.
La fusion a un effet rétroactif au 01/01/2026, d’un point de vue comptable et fiscal, de sorte que les résultats de toutes les opérations réalisées par la société ONVEST IT depuis le 01/01/2026 jusqu’au jour de la réalisation de la fusion sont réputées réalisées, selon le cas, au profit ou à la charge de la société ENAOS.NET FRANCE et considérées comme accomplies par la société ENAOS.NET FRANCE depuis le 01/01/2026.
Décide, après avoir constaté que la société ONVEST IT étant propriétaire des 750 parts sociales de la société ENAOS.NET FRANCE, cette dernière a reçu ses propres parts sociales dans le cadre de l’apport-fusion, de procéder immédiatement à une réduction de capital d’un montant de 7 500 €, correspondant à la valeur nominale des 750 parts sociales qu’elle détient par suite de la fusion-absorption de la société ONVEST IT, lesdites parts sociales étant annulées. La différence entre la valeur d’apport desdites parts sociales, soit 114 309 € et le montant de la réduction de capital nécessaire à l’annulation de ces 750 parts sociales, soit une différence également à 106 809 €, s’imputera sur le compte "Prime de fusion" à hauteur de 106 809 €.
En conséquence les articles 6 et 7 des statuts relatifs au capital social et aux parts sociales ont été modifiés, ce qui rend nécessaire la publication des mentions suivantes :
ARTICLE 7 - CAPITAL SOCIAL
Ancienne mention : "7 500 €, divisé en 750 parts de 10 € chacune, entièrement libérées."
Nouvelle mention : "26 900 €, divisé en 2 690 parts de 10 € chacune, entièrement libérées"
Pour avis : La gérance.
Société à responsabilité limitée
au capital de 7 500 euros
Porté à 26 900 euros
Par l’effet de la fusion visée ci-après
Siège social : 1 rue des Vanniers, 08140 DOUZY
450 430 442 RCS SEDAN
AVis de fusion et d’augmentation et réduction de capital
Aux termes d’un procès-verbal en date du 30/06/2026, l’Associée Unique de la société ENAOS.NET FRANCE a :
Approuvé le projet de fusion établi par acte sous signature privée en date du 12/05/2026, aux termes duquel la société ONVEST IT, société par actions simplifiée au capital de 31 000 € dont le siège social est 1 rue des Vanniers 08140 DOUZY, immatriculée au RCS de SEDAN sous le numéro 922 668 728, a fait apport, à titre de fusion, à la société ENAOS.NET FRANCE de la totalité de son actif évalué à 1 550 188 €, à charge de la totalité de son passif évalué à 836 947 €, la valeur nette des apports s’étant donc élevée à 713 241 €,
Décidé, pour rémunérer cet apport, d’augmenter son capital d’un montant de 26 900 € pour le porter de 7 500 € à 34 400 €, par la création de 2 690 parts nouvelles de 10 € chacune, entièrement libérées et attribuées à l’Associée Unique de la société ONVEST IT à raison de 2,69 parts de la société ENAOS.NET FRANCE contre 1 action de la société ONVEST IT.
La prime de fusion s’élève globalement à 686 341 €.
La fusion est devenue définitive le 30/06/2026 ainsi qu’il résulte du procès-verbal des décisions de l’Associée Unique de la société ONVEST IT en date du 30/06/2026 et du procès-verbal des décisions de l’Associée Unique de la société ENAOS.NET FRANCE en date du 30/06/2026, la société ONVEST IT se trouvant dissoute à cette date de plein droit du fait de la fusion.
La fusion a un effet rétroactif au 01/01/2026, d’un point de vue comptable et fiscal, de sorte que les résultats de toutes les opérations réalisées par la société ONVEST IT depuis le 01/01/2026 jusqu’au jour de la réalisation de la fusion sont réputées réalisées, selon le cas, au profit ou à la charge de la société ENAOS.NET FRANCE et considérées comme accomplies par la société ENAOS.NET FRANCE depuis le 01/01/2026.
Décide, après avoir constaté que la société ONVEST IT étant propriétaire des 750 parts sociales de la société ENAOS.NET FRANCE, cette dernière a reçu ses propres parts sociales dans le cadre de l’apport-fusion, de procéder immédiatement à une réduction de capital d’un montant de 7 500 €, correspondant à la valeur nominale des 750 parts sociales qu’elle détient par suite de la fusion-absorption de la société ONVEST IT, lesdites parts sociales étant annulées. La différence entre la valeur d’apport desdites parts sociales, soit 114 309 € et le montant de la réduction de capital nécessaire à l’annulation de ces 750 parts sociales, soit une différence également à 106 809 €, s’imputera sur le compte "Prime de fusion" à hauteur de 106 809 €.
En conséquence les articles 6 et 7 des statuts relatifs au capital social et aux parts sociales ont été modifiés, ce qui rend nécessaire la publication des mentions suivantes :
ARTICLE 7 - CAPITAL SOCIAL
Ancienne mention : "7 500 €, divisé en 750 parts de 10 € chacune, entièrement libérées."
Nouvelle mention : "26 900 €, divisé en 2 690 parts de 10 € chacune, entièrement libérées"
Pour avis : La gérance.
