Référence : M2506541

matot-braine.fr
AVIS DIVERS
12 juin 2025
Département : 10 - Aube
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COMMUNE SAINT PARRES AUX TERTRES

Avis d’intention d’aliéner d’une parcelle boisée

Par Madame Annick Yvonne THOMY née GRAVELLE, demeurant à SAINT PARRES AUX TERTRES (10410) 13 Rue Jean Jaurès :
A SAINT PARRES AUX TERTRES (10410)
Une parcelle pour partie en nature de taillis et pour partie en nature pré.
Figurant ainsi au cadastre : section ZK - N° 73 - Lieudit LES OUCHES - Surface 00 ha 17 a 19 ca.
Total surface : 00 ha 17 a 19 ca.
Moyennant le prix principal de dix mille €uros (10.000,00 €) payable comptant.
Propriété et jouissance au jour de la vente.
Frais en sus à la charge de l’acquéreur selon barème en vigueur.
Conformément à l’art.L331-9 du Code Forestier, les propriétaires des parcelles boisées contiguës disposent d’un délai de 2 mois à compter de la date d’affichage en Mairie pour faire connaître au vendeur par LRAR ou par remise contre récépissé qu’ils entendent exercer leur droit de préférence aux prix et conditions fixées.
Pour avis :
Me Pascal COSSARD.

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https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JO...

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