ART FUNERAIRE
FAVRE

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Avis de fusion

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Par acte sous seing privé en date du 18/02/2025, la société absorbée, FASZAM FUNERAIRE et la société absorbante, ART FUNERAIRE FAVRE, ont établi, un projet de traité de fusion par absorption selon les modalités suivantes :
-  Société Absorbée : FASZAM FUNERAIRE SARL au capital de 10 000 €, siège social : 21 rue du faubourg Saint-Antoine 51000 CHALONS EN CHAMPAGNE, RCS de CHALONS-EN-CHAMPAGNE n°952 737 450
-  Société Absorbante : ART FUNERAIRE FAVRE SARL au capital de 30 600 €, siège social : 21 rue du faubourg Saint-Antoine 51000 CHALONS EN CHAMPAGNE, RCS de CHALONS-EN-CHAMPAGNE n°804 653 624
-  Aux termes de ce projet, la Société Absorbée ferait apport à la Société Absorbante, à titre de fusion absorption, de tous les éléments actifs et passifs de son bilan, droits et valeurs, sans exception ni réserve, y compris les éléments d’actifs et de passifs résultant d’opérations qui seraient effectuées jusqu’à la date de réalisation de la fusion.
-  Conformément au règlement CRC n° 2014-03 relatif au traitement comptable des opérations de fusions et assimilées, les actifs et passifs composant l’Apport seraient transmis à la Société Absorbante sur la base des valeurs nettes comptables.Il ressort du projet de traité de fusion que la valeur nette des actifs apportés s’établit comme suit :
-  Total actif : 0 euros
-  Total passif : 0 euros
-  Soit un actif net de 0 euros
-  Le rapport d’échange des droits sociaux : les apports effectués par la Société Absorbée n’étant pas rémunérés par l’attribution de parts de la Société Absorbante, il n’a été établi aucun rapport d’échange
-  Augmentation de capital : du fait de la détention par la Société Absorbante de la totalité des actions émises par la Société Absorbée, la fusion n’entraînera pas d’augmentation de capital de la Société Absorbante
-  Montant de la prime de fusion : 0 euros
-  La société sera dissoute de plein droit dès que la fusion aura été approuvée par l’AGE de la Société Absorbante, sans qu’il y ait lieu de procéder à quelque opération de liquidation que ce soit
-  Le projet de fusion a été déposé pour la Société Absorbée au greffe du tribunal de commerce de de CHALONS-EN-CHAMPAGNE, le 07/03/2025 et pour la Société Absorbante au greffe du tribunal de commerce de de CHALONS-EN-CHAMPAGNE, le 07/03/2025
Marie-Laure FAVRE, Gérante.