Référence : M2612926

matot-braine.fr
CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL
16 novembre 2026
Département : 10 - Aube
Télécharger le justificatif
EPOUX GERARD
Insertion changement de régime matrimonial
Suivant acte reçu par Me Philippe JEHL, Notaire à SAINT ANDRE LES VERGERS, le 09/11/2026, a été conclu le changement de régime matrimonial portant adoption de la communauté universelle avec clause d’attribution au conjoint survivant entre :
M. Michel Kléber Joseph GERARD et Mme Marie-Claude Annick TORELLI, demeurant ensemble à FONTVANNES (10190), 2 rue de la Gare.
M. est né à FONTVANNES (10190) le 27/03/1945 ;
Mme est née à TROYES (10000) le 30/11/1946 ;
Mariés à SAINT ANDRE LES VERGERS (10120) le 11/06/1966 sous le régime de la communauté d’acquêts à défaut de contrat de mariage préalable.
Les oppositions des créanciers à ce changement, s’il y a lieu, seront reçues dans les trois mois de la présente insertion, en l’office notarial où domicile a été élu à cet effet.
Pour insertion, le Notaire.

Les Petites Affiches Matot Braine sont habilitées par arrêtés préfectoraux à publier les annonces judiciaires et légales dans les départements des Ardennes, de l’Aisne, de l’Aube et de la Marne.
Les tarifs et modalités de publication des annonces judiciaires et légales sont fixés par l’arrêté des Ministères de la Culture et de l’Économie en date du 19 novembre 2021 :
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JO...

L’intégralité des annonces légales parues depuis le 01.01.2010 dans la presse quotidienne et hebdomadaire habilitée est consultable en permanence et librement sur actulegales.fr