Référence : M2503812
matot-braine.fr
CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL
1er avril 2025
Département :
10 - Aube
ÉPOUX RICHARD/CARCHON
Changement de régime matrimonial
Suivant acte en date du 4 février 2021 dressé par Me Isabelle NICOLAS, Notaire associé à TROYES (10000), 30 Bd Gambetta,
Monsieur Patrick Gabriel Jean-Jacques RICHARD né(e) le 10 septembre 1961 à TROYES.
Et
Madame Sophie Nelly RICHARD née CARCHON. né(e) le 25 août 1964 à TROYES.
Demeurant ensemble 10 Bis rue Hippolyte Suchetet - 10000 TROYES.
Mariés le 8 avril 1995 par devant l’officier de l’Etat civil de TROYES sous le régime de la communauté réduite aux acquêts.
Ont décidé de changer de régime matrimonial et d’adopter pour l’avenir le régime de la communauté universelle.
Les créanciers peuvent s’opposer à la modification dans les trois mois suivant la présente publication en l’étude de l’office notarial où domicile a été élu à cet effet, conformément à l’article 1397 alinéa 3 du Code civil.
Changement de régime matrimonial
Suivant acte en date du 4 février 2021 dressé par Me Isabelle NICOLAS, Notaire associé à TROYES (10000), 30 Bd Gambetta,
Monsieur Patrick Gabriel Jean-Jacques RICHARD né(e) le 10 septembre 1961 à TROYES.
Et
Madame Sophie Nelly RICHARD née CARCHON. né(e) le 25 août 1964 à TROYES.
Demeurant ensemble 10 Bis rue Hippolyte Suchetet - 10000 TROYES.
Mariés le 8 avril 1995 par devant l’officier de l’Etat civil de TROYES sous le régime de la communauté réduite aux acquêts.
Ont décidé de changer de régime matrimonial et d’adopter pour l’avenir le régime de la communauté universelle.
Les créanciers peuvent s’opposer à la modification dans les trois mois suivant la présente publication en l’étude de l’office notarial où domicile a été élu à cet effet, conformément à l’article 1397 alinéa 3 du Code civil.
