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Journal d'informations régionales économiques et juridiques
depuis 1892
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| Référence | Date parution | Dép. | Type | Titre | |
|---|---|---|---|---|---|
| M2404996 voir | 17 mai 2024 | 51 | AVIS ADMINISTRATIF | MODIFICATION N° 2 DU PLAN LOCAL D'URBAN... | voir l'annonce |
| M2404822 voir | 17 mai 2024 | 51 | MODIFICATION DE STATUTS | 2160564/NANET JEAN MICHEL/TRANSFERT DE S... | voir l'annonce |
| M2404767 voir | 17 mai 2024 | 51 | ADJUDICATIONS IMMOBILIÈRES | JACQUIN / FRANCKE - 788/AL | voir l'annonce |
Les Petites Affiches Matot Braine sont habilitées par arrêtés préfectoraux à publier les annonces judiciaires et légales dans les départements des Ardennes, de l’Aisne, de l’Aube et de la Marne.
Les tarifs et modalités de publication des annonces judiciaires et légales sont fixés par l’arrêté des Ministères de la Culture et de l’Économie en date du 19 novembre 2021 :
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JO...
L’intégralité des annonces légales parues depuis le 01.01.2010 dans la presse quotidienne et hebdomadaire habilitée est consultable en permanence et librement sur actulegales.fr