Référence : M2405272
matot-braine.fr
FUSION
3 mai 2024
Département :
51 - Marne
Terroirs et Vignerons de Champagne
Union de coopératives agricole à capital variable
Siège social : CD 40 A Plumecoq
51530 CHOUILLY
Agrément n° 14 450
R.C.S. de Reims n° 775 611 924
Avis de dépôt de traité de fusion
Terroirs et Vignerons de Champagne, union de coopératives agricoles à capital variable, s’élevant à 4.204.545 € au 31 décembre 2022, dont le siège social est situé CD 40 A Plumecoq - 51530 CHOUILLY, numéro d’agrément 14 450, immatriculée au R.C.S. de Reims sous le numéro 775 611 924,
A déposé le 2 mai 2024 aux greffes du tribunal de commerce de Reims, via le guichet unique, un traité de fusion avec la Société coopérative vinicole d’Aulnois, société coopérative agricole à capital variable, s’élevant à 71.330 € au 31 décembre 2022, agrément 02129, immatriculée au R.C.S. de SOISSONS sous le numéro 302 727 045.
Le projet a été adopté par le conseil d’administration le 2 mai 2024.
La structure post-fusion continuera d’être dénommée " Terroirs et Vignerons de Champagne ". Son siège social demeurera au CD 40 A Plumecoq - 51530 CHOUILLY.
La fusion prendra effet rétroactivement au 1er janvier 2024. L’actif et le passif de la coopérative apporteuse seront transférés à Terroirs et Vignerons de Champagne pour leur valeur nette comptable à cette date, conformément à la réglementation applicable.
Sur cette base, la totalité de l’actif de Société coopérative vinicole d’Aulnois est évalué à 3.343.788 €. La totalité du passif est évalué à 2.657.150 €. Le montant d’actif net ainsi transmis est de 686.638 €.
En rémunération de l’apport net de la coopérative apporteuse, Terroirs et Vignerons de Champagne devra augmenter son capital par création de 20 parts de 15 € chacune.
Les parts seront portées au registre des porteurs de parts de Terroirs et Vignerons de Champagne au nom de chacun des ex-associés de la Société coopérative vinicole d’Aulnois ayant qualité pour adhérer à Terroirs et Vignerons de Champagne à raison de une (1) part sociale de quinze € (15 €) de Terroirs et Vignerons de Champagne pour une et demi (1.5) part sociale de 10 € (10 €) de la Société coopérative vinicole d’Aulnois.
Les créanciers des sociétés fusionnantes, dont la créance est antérieure au présent avis, peuvent former opposition à cette fusion dans un délai de 30 jours à compter de la parution du présent avis.
Pour avis.
Union de coopératives agricole à capital variable
Siège social : CD 40 A Plumecoq
51530 CHOUILLY
Agrément n° 14 450
R.C.S. de Reims n° 775 611 924
Avis de dépôt de traité de fusion
Terroirs et Vignerons de Champagne, union de coopératives agricoles à capital variable, s’élevant à 4.204.545 € au 31 décembre 2022, dont le siège social est situé CD 40 A Plumecoq - 51530 CHOUILLY, numéro d’agrément 14 450, immatriculée au R.C.S. de Reims sous le numéro 775 611 924,
A déposé le 2 mai 2024 aux greffes du tribunal de commerce de Reims, via le guichet unique, un traité de fusion avec la Société coopérative vinicole d’Aulnois, société coopérative agricole à capital variable, s’élevant à 71.330 € au 31 décembre 2022, agrément 02129, immatriculée au R.C.S. de SOISSONS sous le numéro 302 727 045.
Le projet a été adopté par le conseil d’administration le 2 mai 2024.
La structure post-fusion continuera d’être dénommée " Terroirs et Vignerons de Champagne ". Son siège social demeurera au CD 40 A Plumecoq - 51530 CHOUILLY.
La fusion prendra effet rétroactivement au 1er janvier 2024. L’actif et le passif de la coopérative apporteuse seront transférés à Terroirs et Vignerons de Champagne pour leur valeur nette comptable à cette date, conformément à la réglementation applicable.
Sur cette base, la totalité de l’actif de Société coopérative vinicole d’Aulnois est évalué à 3.343.788 €. La totalité du passif est évalué à 2.657.150 €. Le montant d’actif net ainsi transmis est de 686.638 €.
En rémunération de l’apport net de la coopérative apporteuse, Terroirs et Vignerons de Champagne devra augmenter son capital par création de 20 parts de 15 € chacune.
Les parts seront portées au registre des porteurs de parts de Terroirs et Vignerons de Champagne au nom de chacun des ex-associés de la Société coopérative vinicole d’Aulnois ayant qualité pour adhérer à Terroirs et Vignerons de Champagne à raison de une (1) part sociale de quinze € (15 €) de Terroirs et Vignerons de Champagne pour une et demi (1.5) part sociale de 10 € (10 €) de la Société coopérative vinicole d’Aulnois.
Les créanciers des sociétés fusionnantes, dont la créance est antérieure au présent avis, peuvent former opposition à cette fusion dans un délai de 30 jours à compter de la parution du présent avis.
Pour avis.
