Projet de loi pour le plein emploi
Emploi. Ce nouveau projet de loi porte ainsi l’ambition d’un emploi pour tous à travers un accompagnement socioprofessionnel renforcé des personnes qui en ont le plus besoin et une transformation du service public de l’emploi et de l’insertion.
Depuis six ans, nous sommes mobilisés à l’Assemblée nationale pour soutenir l’emploi ! Après avoir réformé l’assurance chômage, ce texte a pour ambition de réduire le taux de chômage à 5% à l’horizon 2027 contre 7,1 % aujourd’hui, en ciblant les personnes les plus éloignées de l’emploi dont les 1,9 million de bénéficiaires du revenu de solidarité active (RSA).
Au cours de mes nombreuses visites d’entreprises, j’entends trop souvent des dirigeants qui peinent à trouver des salariés. Il s’agit d’un problème récurrent auquel nous devons apporter des solutions. C’est pourquoi, ce projet de loi vise à organiser la coopération des acteurs du secteur de l’emploi, au bénéfice des usagers et à doter la France d’un système qui permettra réellement d’aider chaque personne à accéder à l’autonomie et à la dignité par le travail.
Pour ce faire, ce projet de loi vise à renforcer l’accompagnement des demandeurs d’emploi et des bénéficiaires du revenu de solidarité active en fluidifiant leur parcours, dans le cadre d’un unique contrat d’engagement. Chaque bénéficiaire du RSA sera automatiquement inscrit sur la liste des demandeurs d’emploi. Le bénéficiaire du RSA devra s’engager à suivre le parcours d’insertion qui a été conclu avec lui, faute de quoi son allocation pourra être suspendue ou supprimée.
« Le contrat d’engagement pourra dans certains cas se traduire par l’exigence d’une durée hebdomadaire d’activité au moins égale à 15h. »
Pour atteindre ces objectifs, le texte prévoit de rassembler les acteurs du service public de l’emploi et de l’insertion dans un réseau « France Travail », au sein duquel Pôle emploi serait transformé en opérateur France Travail.
Enfin, le projet de loi vise également à favoriser l’accès à l’emploi des personnes en situation de handicap, en simplifiant la reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH) et l’accès aux droits qui lui sont associés. Il tend par ailleurs à faire converger les droits des travailleurs en établissement et service d’aide par le travail (ESAT) avec ceux des salariés.