Référence : M2403789

matot-braine.fr
CONSTITUTION DE SOCIETE
6 mai 2024
Département : 51 - Marne
Télécharger le justificatif
RAPHAEL DEVILLERS
Société civile d’exploitation viticole
au capital de 1.000 €uros
Siège social :
17 rue du Paradis
51480 LA NEUVILLE AUX LARRIS

Avis de constitution

Aux termes d’un acte sous seings privés en date à LA NEUVILLE AUX LARRIS du 31 mars 2024, il a été constitué une société civile d’exploitation viticole présentant les caractéristiques suivantes :
DÉNOMINATION : RAPHAEL DEVILLERS.
SIÈGE : 17 rue du Paradis - 51480 LA NEUVILLE AUX LARRIS.
DURÉE : 99 ans.
OBJET : La société a pour objet l’exercice, dans des conditions comparables à celles existant dans les exploitations de caractère familial, d’une activité réputée agricole, au sens de l’article L 311-1 du Code rural.
CAPITAL : 1.000 €, constitué uniquement au moyen d’apports en numéraire.
GÉRANCE : Monsieur Raphaël DEVILLERS, demeurant 17 rue du Paradis - 51480 LA NEUVILLE AUX LARRIS a été nommé gérant de la société sans limitation de durée.
CESSION DE PARTS : Les parts sociales ne peuvent être cédées qu’avec un agrément donné par décision collective ordinaire, excepté les cessions consenties à des associés.
Immatriculation de la société au Registre du Commerce et des Sociétés de REIMS.
Pour avis : La gérance.

Les Petites Affiches Matot Braine sont habilitées par arrêtés préfectoraux à publier les annonces judiciaires et légales dans les départements des Ardennes, de l’Aisne, de l’Aube et de la Marne.
Les tarifs et modalités de publication des annonces judiciaires et légales sont fixés par l’arrêté des Ministères de la Culture et de l’Économie en date du 19 novembre 2021 :
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JO...

L’intégralité des annonces légales parues depuis le 01.01.2010 dans la presse quotidienne et hebdomadaire habilitée est consultable en permanence et librement sur actulegales.fr