Référence : M2405735
matot-braine.fr
TRANSMISSION UNIVERSELLE DE PATRIMOINE
21 mai 2024
Département :
51 - Marne
L’ASSOCIATION
D’AIDE AUX
INFIRMES
MOTEURS
CEREBRAUX DU
NORD ET DE L’EST
Association Absorbante
association régie par la loi du 1er juillet 1901,
déclarée à la sous-préfecture de REIMS sous le n° W513003009
siège social : REIMS 65 rue Edmond Rostand BP 108.
ET
L’ASSOCIATION SOINS ET SANTE D’ORGEVAL
Association Absorbée
association régie par la loi du 1er juillet 1901
déclarée à la sous-préfecture de REIMS sous le n° W513003073
siège social : Reims (Marne) 14 rue du Maréchal Gallieni 51100 REIMS.
Suivant acte sous seing privé en date du 22 avril 2024 à Reims (51100), les associations sus-désignées ont établi un projet de traité de fusion par voie d’absorption de L’ASSOCIATION SOINS ET SANTE D’ORGEVAL par L’ASSOCIATION D’AIDE AUX INFIRMES MOTEURS CEREBRAUX DU NORD ET DE L’EST. L’ASSOCIATION SOINS ET SANTE D’ORGEVAL ferait apport à L’ASSOCIATION D’AIDE AUX INFIRMES MOTEURS CEREBRAUX DU NORD ET DE L’EST de la totalité de son actif évalué à 730 478 €, à charge pour L’ASSOCIATION D’AIDE AUX INFIRMES MOTEURS CEREBRAUX DU NORD ET DE L’EST de prendre en charge la totalité de son passif apporté évalué à 355 255 €, soit un actif net évalué à 375 223 €.
Les éléments d’actif et de passif ont été déterminés selon leur valeur réelle sur la base des comptes sociaux arrêtés au 31 décembre 2023. Il a été prévu que toutes les opérations, actives et passives, effectuées par l’association absorbée entre le 1er janvier 2024 et celle de la réalisation définitive de la fusion seraient considérées comme faites pour le compte de l’association absorbante.
L’association absorbée sera dissoute de plein droit, sans liquidation, au jour de la réalisation définitive de la fusion, savoir le 1er novembre 2024.
Pour avis
D’AIDE AUX
INFIRMES
MOTEURS
CEREBRAUX DU
NORD ET DE L’EST
Association Absorbante
association régie par la loi du 1er juillet 1901,
déclarée à la sous-préfecture de REIMS sous le n° W513003009
siège social : REIMS 65 rue Edmond Rostand BP 108.
ET
L’ASSOCIATION SOINS ET SANTE D’ORGEVAL
Association Absorbée
association régie par la loi du 1er juillet 1901
déclarée à la sous-préfecture de REIMS sous le n° W513003073
siège social : Reims (Marne) 14 rue du Maréchal Gallieni 51100 REIMS.
Suivant acte sous seing privé en date du 22 avril 2024 à Reims (51100), les associations sus-désignées ont établi un projet de traité de fusion par voie d’absorption de L’ASSOCIATION SOINS ET SANTE D’ORGEVAL par L’ASSOCIATION D’AIDE AUX INFIRMES MOTEURS CEREBRAUX DU NORD ET DE L’EST. L’ASSOCIATION SOINS ET SANTE D’ORGEVAL ferait apport à L’ASSOCIATION D’AIDE AUX INFIRMES MOTEURS CEREBRAUX DU NORD ET DE L’EST de la totalité de son actif évalué à 730 478 €, à charge pour L’ASSOCIATION D’AIDE AUX INFIRMES MOTEURS CEREBRAUX DU NORD ET DE L’EST de prendre en charge la totalité de son passif apporté évalué à 355 255 €, soit un actif net évalué à 375 223 €.
Les éléments d’actif et de passif ont été déterminés selon leur valeur réelle sur la base des comptes sociaux arrêtés au 31 décembre 2023. Il a été prévu que toutes les opérations, actives et passives, effectuées par l’association absorbée entre le 1er janvier 2024 et celle de la réalisation définitive de la fusion seraient considérées comme faites pour le compte de l’association absorbante.
L’association absorbée sera dissoute de plein droit, sans liquidation, au jour de la réalisation définitive de la fusion, savoir le 1er novembre 2024.
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