Référence : M2405236
matot-braine.fr
CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL
1er mai 2024
Département :
51 - Marne
EPOUX COMPAS
Insertion - Aménagement de régime matrimonial
Suivant acte reçu par Me Xavier MANGIN, notaire à REIMS, le 30 avril 2024, M. Jean-Jacques COMPAS né à ROSNAY (51390) le 16/05/1959, et Mme Emmanuelle MAUDIERE née à REIMS (51100) le 05/11/1961, dmt ensemble à REIMS 14 rue Emile Cazier, mariés à la mairie de GUEUX le 30/04/1988 sous le régime de la séparation de biens pure et simple défini par les articles 1536 et suivants du Code civil aux termes du contrat de mariage reçu par Maître Pascal GILLARD, notaire à AVIZE le 28/04/1988, ont décidé d’aménager leur régime matrimonial par création d’une société d’acquêts avec apport d’un bien personnel par M. Jean-Jacques COMPAS et d’un bien indivis par M. MME COMPAS-MAUDIERE et adjonction d’une clause de préciput et d’attribution sur les biens composant la société d’acquêts.
Les oppositions des créanciers à cet aménagement, s’il y a lieu, seront reçues dans les trois mois de la présente insertion, en l’office notarial où domicile a été élu à cet effet.
Pour insertion : Le notaire.
Insertion - Aménagement de régime matrimonial
Suivant acte reçu par Me Xavier MANGIN, notaire à REIMS, le 30 avril 2024, M. Jean-Jacques COMPAS né à ROSNAY (51390) le 16/05/1959, et Mme Emmanuelle MAUDIERE née à REIMS (51100) le 05/11/1961, dmt ensemble à REIMS 14 rue Emile Cazier, mariés à la mairie de GUEUX le 30/04/1988 sous le régime de la séparation de biens pure et simple défini par les articles 1536 et suivants du Code civil aux termes du contrat de mariage reçu par Maître Pascal GILLARD, notaire à AVIZE le 28/04/1988, ont décidé d’aménager leur régime matrimonial par création d’une société d’acquêts avec apport d’un bien personnel par M. Jean-Jacques COMPAS et d’un bien indivis par M. MME COMPAS-MAUDIERE et adjonction d’une clause de préciput et d’attribution sur les biens composant la société d’acquêts.
Les oppositions des créanciers à cet aménagement, s’il y a lieu, seront reçues dans les trois mois de la présente insertion, en l’office notarial où domicile a été élu à cet effet.
Pour insertion : Le notaire.
