Référence : M2405228
matot-braine.fr
AVIS DIVERS
1er mai 2024
Département :
51 - Marne
Mme Blanche Marie BROCARD
Avis de saisine de légataire universel - Délai d’opposition
Article 1007 du Code civil
Article 1378-1 Code de procédure civile
Loi n°2016-1547 du 18 novembre 2016
Suivant testament olographe en date du 28 février 2010, Madame Blanche Marie BROCARD, en son vivant retraitée, demeurant à REIMS (51100), 16 rue Raymond Guyot, née à BEAUVAIS (60000), le 8 octobre 1917, célibataire, non liée par un pacte civil de solidarité, décédée à REIMS (51100) (FRANCE), le 7 décembre 2023, a consenti des legs universels
Consécutivement à son décès, ce testament a fait l’objet d’un dépôt aux termes du procès-verbal d’ouverture et de description de testament reçu par Maître MENNETRET David, Notaire associé de la Société par Actions Simplifiée (SAS) « Vincent CROCHET, David MENNETRET, Christophe PIERRET, Chantal THIBAULT, Franck LESCOUT et Barbara BOUCHER-FRANCOIS notaires associés d’une société titulaire d’offices notariaux », dont le siège social est situé à REIMS (Marne) 15 rue Clovis, le 18 avril 2024, duquel il résulte que les légataires remplissent les conditions de leur saisine.
Opposition à l’exercice de leurs droits pourra être formée par tout intéressé auprès du notaire chargé du règlement de la succession MENNETRET David, notaire à REIMS, référence CRPCEN 51047, dans le mois suivant la réception par le greffe du tribunal judiciaire de REIMS de l’expédition du procès-verbal d’ouverture du testament et copie de ce testament. En cas d’opposition, les légataires seront soumis à la procédure d’envoi en possession.
Avis de saisine de légataire universel - Délai d’opposition
Article 1007 du Code civil
Article 1378-1 Code de procédure civile
Loi n°2016-1547 du 18 novembre 2016
Suivant testament olographe en date du 28 février 2010, Madame Blanche Marie BROCARD, en son vivant retraitée, demeurant à REIMS (51100), 16 rue Raymond Guyot, née à BEAUVAIS (60000), le 8 octobre 1917, célibataire, non liée par un pacte civil de solidarité, décédée à REIMS (51100) (FRANCE), le 7 décembre 2023, a consenti des legs universels
Consécutivement à son décès, ce testament a fait l’objet d’un dépôt aux termes du procès-verbal d’ouverture et de description de testament reçu par Maître MENNETRET David, Notaire associé de la Société par Actions Simplifiée (SAS) « Vincent CROCHET, David MENNETRET, Christophe PIERRET, Chantal THIBAULT, Franck LESCOUT et Barbara BOUCHER-FRANCOIS notaires associés d’une société titulaire d’offices notariaux », dont le siège social est situé à REIMS (Marne) 15 rue Clovis, le 18 avril 2024, duquel il résulte que les légataires remplissent les conditions de leur saisine.
Opposition à l’exercice de leurs droits pourra être formée par tout intéressé auprès du notaire chargé du règlement de la succession MENNETRET David, notaire à REIMS, référence CRPCEN 51047, dans le mois suivant la réception par le greffe du tribunal judiciaire de REIMS de l’expédition du procès-verbal d’ouverture du testament et copie de ce testament. En cas d’opposition, les légataires seront soumis à la procédure d’envoi en possession.
