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Le programme des négociations entre les partenaires sociaux s’annonce chargé

Social. Retraites complémentaires, emploi des seniors, sont quelques-uns des sujets sur la table.

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Photo du code du travail
(Crédit : PIXABAY)

Les partenaires sociaux se sont accordés avec le gouvernement sur le programme des négociations qui débuteront à la rentrée de septembre. Le premier thème portera sur les retraites complémentaires, patronat et syndicats ayant manifesté leur souhait d’une discussion sans lettre de cadrage de l’exécutif. Viendra ensuite la négociation sur les thèmes jugés insuffisamment traités par la réforme des retraites, en particulier et en priorité, l’emploi des seniors.

Il s’agira aussi, en lien avec les branches professionnelles, des parcours professionnels, de la prévention de l’usure professionnelle et des reconversions.

La question du compte épargne temps (CET) sera également au menu, un sujet qui divise, notamment sur son aspect portable et universel. Ce dispositif, actuellement limité aux plus grandes entreprises, permet aux salariés de comptabiliser des jours de repos (congés payés, RTT non utilisés…) et des rémunérations (13e mois, prime d’ancienneté, augmentation de salaire…).

Le CET peut ensuite être utilisé sous forme de jours de repos, de compléments de salaire, ou être transféré sur un plan d’épargne retraite. Le souhait de l’exécutif est d’en faire un dispositif universel pour toutes les entreprises, quelle que soit leur taille, et portable d’un employeur à l’autre, une orientation à laquelle les représentants des petites entreprises sont peu favorables.

Concernant l’assurance chômage, dont les règles viennent à expiration le 31 décembre 2023, le gouvernement a adressé aux partenaires sociaux une lettre de cadrage détaillée.

L’objectif reste d’atteindre le plein emploi en 2027, de limiter le recours aux contrats courts et de soutenir l’emploi des seniors compte tenu notamment de l’allongement de la durée d’activité. Le gouvernement souhaite prolonger le décret instaurant depuis février 2023 une adaptation de la durée d’indemnisation à la situation de l’emploi.

Faute d’accord, le gouvernement fixera les règles. Le thème des salaires est plus clivant, les syndicats souhaitant une négociation interprofessionnelle, le patronat considérant que le sujet doit être traité au niveau des branches et des entreprises. D’autres sujets seront traités de manière autonome, sans orientation gouvernementale : télétravail et valorisation des parcours syndicaux.