Au tour de Sandrine Parizel
Justice. En vertu de l’alternance qui caractérise cette juridiction particulière, Sandrine Parizel a succédé à Loïc Gobé.
L’audience solennelle de rentrée du Conseil des Prud’hommes de Charleville-Mézières a été marquée par une nouvelle passation de pouvoirs entre Loïc Gobé et Sandrine Parizel. Une constante depuis quatre ans. Après une minute de silence à la mémoire de deux anciens conseillers disparus, Claude Salmon et Philippe Schmitz et les réquisitions de la Procureure de la République, Magali Josse qui a regretté le gel des audiences de départage qui s’est imposé à la juridiction en raison du départ non remplacé d’un juge départiteur, le président sortant a présenté le bilan de l’année 2023.
Forte augmentation du nombre d’affaires
Durant cet exercice, une forte hausse du nombre d’affaires a été constatée avec 337 dossiers contre 244 en 2022. Sur 294 affaires portées devant le bureau de conciliation et d’orientation, seulement 20 se sont soldées par une conciliation totale, mission prioritaire des conseillers. S’agissant de la répartition des affaires, la section industrie occupe la part la plus importante de l’activité avec plus de 45 % des nouveaux dossiers devant le commerce. 142 affaires ont été portées devant le bureau de jugement pour seulement trois envoyées en départage.
Heureusement, car faute de juge départiteur, le stock de dossiers s’est accumulé. Le taux d’appel des décisions rendues aux justiciables dépasse les 20%. « J’y vois le signe tangible de la qualité des décisions que rend le conseil », a souligné Loïc Gobé. La durée moyenne des affaires se stabilise aux alentours de 20 mois (25 au niveau national). « Un axe d’amélioration en 2024 », a estimé Loïc Gobé avant de céder la parole à celle qui lui succède.
Surcharge de travail au greffe
Sandrine Parizel a regretté la diminution des effectifs du greffe suite aux départs en retraite de Mmes Kapyrka et Bourzeis. Une seule a été remplacée. « Ce manque de personnels a aussi abouti à l’absence d’audiences de départage durant plusieurs mois. Une rationalisation d’autant plus inacceptable que l’activité connue en 2023 dans les diverses sections (373 affaires nouvelles) a été supérieure aux trois années précédentes. » La présidente entrante a jugé « regrettable que les services de la direction judiciaire n’apportent aucune solution pérenne à cette situation qui entraîne une surcharge de travail pour l’équipe du greffe, support important de notre conseil, et des dysfonctionnements au sein de la juridiction ».
Sandrine Parizel a aussi déploré qu’à compter du prochain mandat « de nouvelles restrictions seront mises en place car les conseillers âgés de plus de 75 ans et ceux qui auront exercé cinq mandats de rang ne pourront plus exercer leur mission ». Enfin, la Cour des comptes préconise de réformer le dispositif de formation continue des conseillers prud’homaux et recommande une refonte de la carte des conseils en facilitant des regroupements. « Ce qui va mettre à mal cette juridiction paritaire unique en Europe et utile aux salariés, jugés par des conseillers connaissant la réalité du travail. » Trois nouveaux conseillers ont récemment prêté serment : Esméralda Verstraeten, Charlotte Salciarini et Eric Coulaud. Enfin, par arrêté du Garde des Sceaux, l’honorariat a été conféré à Patrick Benyoucef.