Technologies stratégiques : l’Europe précise ses orientations
Technologies. Les ambassadeurs des États membres se sont mis d’accord sur le mandat de négociation partiel du Conseil concernant la plateforme « STEP ».
La Commission avait proposé, le 20 juin 2023, la création d’une plateforme « Technologies stratégiques pour l’Europe » (STEP) dans le cadre de sa série de propositions relatives à la révision à mi-parcours du cadre financier pluriannuel 2021-2027. Le 10 janvier dernier, les représentants des États membres auprès de l’Union européenne se sont mis d’accord sur le mandat de négociation partiel du Conseil concernant la proposition relative à la plateforme STEP.
La plateforme soutiendra les investissements dans les technologies critiques dans les domaines du numérique et de la deep tech, des technologies propres et des biotechnologies dans l’Union. Elle réduira les dépendances stratégiques de celle-ci et renforcera sa compétitivité à long terme. Le mandat de négociation du Conseil est partiel, car sa position concernant un soutien financier supplémentaire en faveur de la plateforme STEP dépendra du résultat final des négociations horizontales sur la révision à mi-parcours du cadre financier pluriannuel pour la période 2021-2027.
Afin de faciliter l’utilisation des financements disponibles et de créer des synergies entre les instruments de financement pour des investissements dans les technologies critiques, le Conseil prône un recensement des ressources qui soutiendraient les objectifs de STEP dans le cadre d’une série de programmes et de fonds existants de l’Union européenne, notamment InvestEU, Horizon Europe, le Fonds européen de la défense, le Fonds pour l’innovation, la facilité pour la reprise et la résilience et les fonds de la politique de cohésion.
Des aides à l’investissement
Le Conseil approuve également la proposition de la Commission visant à appliquer un taux de cofinancement de 100 % et un préfinancement de 30 % pour les priorités STEP au titre de la période de programmation 2021-2027 pour les fonds de la politique de cohésion, ainsi que la proposition visant à permettre les investissements dans de grandes entreprises.
En outre, le Conseil a inclus dans son mandat d’autres dispositions visant à réduire la charge administrative supportée par les États membres et à faciliter la reprogrammation des fonds en fonction des objectifs STEP. Le mandat partiel approuvé servira de base aux négociations avec le Parlement européen au sujet de STEP. Lorsqu’un accord aura été conclu avec le Parlement, le règlement devra être formellement adopté par le Conseil et le Parlement européen.