Troyes candidat pour devenir un Tribunal des affaires économiques

L’évolution du nombre de procédures collectives au tribunal de commerce de Troyes révèle une dégradation de la situation économique en 2023 avec une hausse de 30 % des redressements judiciaires dont le nombre est passé de 60 à 78. Les liquidations judiciaires progressent aussi de 27 % avec 127 dossiers l’année dernière contre 103 en 2022. Si on y ajoute les sauvegardes et résolutions de plan, ce sont au total 225 entreprises qui ont été concernées par une procédure collective en 2023, marquant une augmentation annuelle de 26 %. Ces difficultés touchent des entreprises plus importantes avec un chiffre d’affaires cumulé de 136 millions d’euros, trois fois plus important qu’en 2022.

Près de 600 emplois ont été concernés et 125 conservés dans le cadre de plans. À noter aussi que 164 demandes d’ouverture ont été faites à la demande du dirigeant d’entreprise (+ 37%) et seulement 37 par voie d’assignation. Une hausse des difficultés aux origines diverses comme la fin des mesures de soutien pendant la crise sanitaire ou encore la hausse des taux d’intérêt, voire également par une forme de fatalisme. « Certains chefs d’entreprise, même avec des salariés, ne se battent plus », regrette Julie Bernier, procureur de la République, à l’occasion de l’audience solennelle du tribunal de commerce de Troyes. Toutefois, les juges troyens et leur président, Richard Thibault, continuent de se mobiliser afin que les difficultés des entreprises soient prises en compte le plus en amont possible. Malgré cela, les juges de la prévention ont vu leur activité reculer de 17 % en 2023, avec 155 entretiens de prévention contre 186 l’année précédente.

Vers un tribunal des affaires économiques

Autre indicateur économique, l’activité au registre du commerce et des sociétés de l’Aube. Le nombre d’immatriculations en 2023, soit 2 111, reste supérieure de 4 % à l’année de référence 2019. Des immatriculations soutenues par les personnes physiques et micro-entrepreneurs (+ 14%) alors que celles des personnes morales continuent de diminuer (-9%). Le nombre de dépôts des comptes annuels au greffe pour les entreprises qui y sont soumises a diminué de 15 %, notamment à cause du dysfonctionnement du guichet unique. Les injonctions de déposer les comptes seront poursuivies en 2024 afin d’améliorer la situation.

Cette nouvelle année s’annonce historique puisque les juges consulaires troyens se sont portés candidats, à l’unanimité, pour devenir un des premiers Tribunaux des affaires économiques. Une expérimentation sur quatre ans est prévue pour les tribunaux de commerces retenus. Ces derniers verront leurs compétences élargies à l’ensemble des activités économiques et notamment aux agriculteurs, aux associations ou encore aux sociétés civiles dont les affaires sont actuellement traitées au niveau des tribunaux judiciaires. La candidature troyenne doit être examinée dans les semaines à venir. La décision est très attendue par le président Thibault et l’ensemble des juges du tribunal de commerce de Troyes.