Le Tribunal administratif de Châlons présente des chiffres exceptionnels
Justice. Lors de l’audience solennelle de rentrée 2024, le président de la juridiction administrative de Châlons en Champagne a dressé le bilan de l’année 2023.
« Un témoignage de l’originalité et de la diversité de la juridiction administrative », tels sont les mots de Clemy Friedrich, conseiller du Tribunal, pour qualifier cette juridiction qui juge les litiges opposant les particuliers et les administrations. C’est dans ce contexte que s’est déroulée l’audience solennelle du Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, dont la dernière remonte à 2018.
L’occasion pour le TA et son président de rendre compte de son activité au cours de l’année. 2023 a notamment été marquée par un important mouvement de magistrats et un fonctionnement difficile en raison de l’absence d’un professionnel non remplacé.
Après dix années d’exercice, le greffier en chef, Fabrice Amelot, a également intégré le corps des magistrats administratifs en grade de conseiller, et a ainsi laissé sa place à l’actuel directeur de greffe du Tribunal judiciaire de Châlons.
« Ce sont actuellement 14 magistrats qui œuvrent, avec passion, indépendance, impartialité, intégrité et discrétion, au sein de notre tribunal », précise Alain Poujade, président de la juridiction. Le Tribunal châlonnais a ainsi rendu des décisions toutes plus inédites les unes que les autres, notamment des affaires dont l’objet repose sur un débat national ou tout au contraire sur des préjudices résultant de fautes médicales par exemple. « Chaque requérant a ses raisons pour saisir le Tribunal, celui-ci vise à porter la même attention à chacune des requêtes et à y apporter la réponse juridique la plus exacte, la plus explicite et la plus rapide possible », poursuit le conseiller.
Les chiffres 2023
En termes de chiffres, il est important de rappeler que le ressort du Tribunal châlonnais s’étend sur 25 000 km2, 1 919 communes et 1,3 million d’habitants. Sur ce territoire, la juridiction a rendu 2 859 jugements sur les 3 000 requêtes enregistrées. Le département de la Marne représente 45% de ces requêtes, celui de l’Aube 22%, celui des Ardennes 17% et celui de la Haute-Marne 10%.
« L’activité de la juridiction châlonnaise peut être qualifiée de soutenue. D’autant plus que plus de 400 procédures de référés ont été déposées, un nombre jamais atteint », estime le président de la juridiction. Le délai moyen de jugement pour l’ensemble des affaires est de six mois et vingt-sept jours, soit trois mois de moins que la moyenne nationale, ce sont ainsi près de 248 jugements rendus pour chacun des magistrats.
« Le juge s’efforce de juger dans un délai adapté pour que sa décision puisse avoir un effet utile. Un petit nombre de jugements sont toutefois plus long pour assurer la qualité des décisions qui nécessitent des expertises », explique Clemy Friedrich.
« Cette année, 75% de nos décisions étaient d’ailleurs définitives », précise le président. Ce dernier rappelle également que les contentieux des étrangers représentaient 41% des requêtes, soit la majeure partie de l’activité du Tribunal, loin devant les contentieux sociaux, les contentieux de la fonction publique ou les contentieux fiscaux et d’urbanisme. « Ces chiffres illustrent l’importance de l’investissement réalisé par les professionnels, de leur réactivité mais aussi des contraintes qui pèsent tous les jours sur ses magistrats et agents de greffe », se réjouit Alain Poujade.
Quelles perspectives pour 2024 ?
Au regard de cette année, le tribunal a également exposé de nombreux défis à relever en 2024. Premier rendez-vous de l’année : la visite du vice-président du Conseil d’Etat, Didier-Rolland Tabuteau, le 25 mars prochain.
Ensuite, « nous souhaitons maintenir et améliorer nos délais de jugement. La résorption des dossiers de plus de deux ans reste, plus que jamais, une priorité absolue. Je souhaite également approfondir les relations que le Tribunal entretient avec le corps préfectoral et les services de l’Etat et continuer de développer nos relations privilégiées avec la Faculté de droit de Reims et avec nos collègues des juridictions judiciaires. Enfin, des efforts doivent également être faits afin que notre Tribunal soit mieux connu dans le secteur de l’éducation, des forces de sécurité et de l’armée et du monde économique », insiste Alain Poujade.