Comment préparer au mieux la cession de son entreprise…
Cession. Parce que la cession d’entreprise n’est pas forcément la fin d’un chapitre, mais encore le début d’une nouvelle aventure, il importe de la réaliser dans les meilleures conditions. Tout réside dans une préparation précise et… à 360°.
« La cession d’entreprise : les clés de la réussite », tel était le thème parfaitement incitatif de l’afterwork juridique proposé à un parterre fourni de dirigeants propriétaires de leur d’entreprise, courant février à Reims. En effet, pour qu’elle soit réussie, la cession d’entreprise doit s’envisager sous de multiples aspects, tout au long du processus de cession (décision de céder ; valorisation de l’entreprise ; sélection et rencontre du cessionnaire potentiel ; entrée en négociation ; protocole ; closing ; après-cession). Il importe donc, en amont de ce processus, d’en préparer soigneusement le déroulement et d’en envisager toutes les conséquences, afin que cette cession se réalise dans les meilleures conditions pour le cédant.
Différentes stratégies à prendre en compte
Il conviendra bien sûr de procéder à la valorisation de l’entreprise. L’analyse de plusieurs indicateurs financiers (Ebitda, ou excédent brut d’exploitation ; BFR (besoin en fonds de roulement) ; niveau d’endettement et trésorerie disponible ; indicateurs extra financiers…) est une étape indispensable dans la négociation globale entre le cédant et le cessionnaire.
L’étude de différentes solutions juridiques permettant de minorer les aspects fiscaux (taxes et plus-values sur la cession d’entreprise) doit également être envisagée. Il peut s’agir, dans le cadre de la transmission d’un patrimoine par le vendeur à ses enfants, de procéder à une donation avant cession (donation des titres de l’entreprise, les enfants devenant propriétaires et recevant le prix de vente). Solutions que l’administration fiscale regarde avec bienveillance… et vigilance.
La garantie d’actif et de passif (GAP), dispositif majeur du contrat de cession d’entreprise, aux termes de laquelle le cédant s’engage à prendre en charge toute augmentation de passif social ou toute diminution d’actif postérieure à la cession (protection du cessionnaire), doit être l’objet de la plus grande attention de la part des juristes, tant les conséquences de ses subtilités byzantines sont sources de contentieux.
Enfin, il conviendra d’aborder la stratégie patrimoniale à même de répondre aux besoins et aux projets du cédant (recherche des revenus complémentaires, protection du conjoint, retraite, etc.), tant sur le plan juridique que financier. Céder son entreprise suppose donc de travailler avec l’ensemble de ses conseils (assureur, expert-comptable, avocat, notaire…) pour envisager toutes les solutions qui découlent de cette cession. Les professionnels des divers domaines évoqués, qui animaient cet afterwork juridique, n’ont pas manqué de le rappeler au fil de leurs interventions. Le message est passé…