Une convention qui compte
Finances. Le Grand Reims, la Ville et la Direction Départementale des Finances Publiques de la Marne ont signé une nouvelle convention de services comptables et financiers.
Le sujet des services comptables et financiers des collectivités peut sembler difficile à appréhender pour les non–initiés, mais il touche pourtant l’ensemble des habitants à un moment ou un autre de leur vie, qu’ils soient salariés des collectivités, responsables d’association ou dirigeants d’entreprises.
En effet, les collectivités, en tant qu’ordonnateurs, émettent des mandats (demandant au comptable public, en tant que trésorier, de payer des factures) ou émettent des titres (demandant au comptable public d’encaisser des recettes). Et au final, c’est bel et bien le comptable public, un service de l’Etat, qui manipule l’argent public, et non pas l’ordonnateur ou ses services.
« Nous ne travaillons qu’avec de l’argent public et cet argent public mérite toute notre attention », avance Catherine Vautrin, présidente du Grand Reims, pour qui la signature de la convention de services comptables et financiers entre le Grand Reims, la Ville et la Direction Départementale des Finances Publiques de la Marne revêt un caractère important.
Et ce, tant par les montants de flux financiers concernés chaque année, que par les rapports de confiance qu’elle instaure entre les partenaires. Et la confiance n’excluant pas le contrôle, les signataires s’engagent mutuellement à la coopération et à la totale transparence.
Pour mesurer l’impact concret de l’importance des bonnes relations entre les services de l’Etat et ceux des collectivités, Catherine Vautrin rappelle quelques chiffres éloquents : « C’est important de donner un ordre de grandeur puisque Reims et le Grand Reims ont traité plus de 1,5 milliard d’euros de flux financiers en 2022, recettes et paiements compris. En mandats on parle de 70 000 unités par an principalement des factures aux fournisseurs mais aussi des remboursements d’emprunts et des versements de subventions… Au niveau des titres de recettes, nous sommes à près de 50 000 unités par an, auxquelles s’ajoutent 4 850 paies chaque mois, pour le personnel permanent et temporaires, ce qui veut dire 58 000 unités par an. C’est quand même loin d’être négligeable, puisque cela représente 180 000 mouvements par an, c’est quasi une unité par habitant de Reims par an ».
Délais de paiement améliorés
Si la première convention de ce type signée avec la Ville de Reims date de l’année 2000, pour le Grand Reims il s’agit de la deuxième et celle-ci comprend cinq axes de travail et 11 fiches actions, destinés à améliorer les process autour d’objectifs communs, détaillés par Mario Rossi, conseiller municipal délégué : « Le premier axe traite des deux dernières étapes de mise en place de la totale dématérialisation, en l’état actuel de la technologie. Cela permet de simplifier, par exemple, dans le cadre de la démarche d’open data, l’accès aux données essentielles relatives aux marchés ou encore un travail sur la dématérialisation des recettes perçues ».
Le deuxième axe vise quant à lui « la poursuite de la fiabilité des comptes, avec notamment la mise en place de démarches nouvelles d’évaluation conjointe du contrôle interne comptable sur la base de méthodologies nationales », précise le conseiller municipal délégué. Les autres axes de travail prévoient l’optimisation de la chaîne des recettes et des dépenses, des réflexions dans le domaine fiscal et la création de procédures sur certaines pratiques conjointes entre les collectivités et la trésorerie de manière à les stabiliser lors des changements d’acteurs, notamment.
« C’est le moyen de dématérialiser totalement la commande publique à un moment où on parle du poids de l’administratif. C’est aussi le moment de finaliser le transfert de pleine propriété les biens communaux à la Communauté urbaine, c’est un renforcement du contrôle interne, comptable et financier, notamment dans le cadre du passage prochain en certifications des comptes du Grand Reims, et c’est aussi une modernisation des moyens de paiement pour le recouvrement des recettes », résume la Présidente.
« Nous contractualisons à la fois avec la Ville et la Communauté urbaine, ce qui montre l’intégration en termes de mode de fonctionnement entre les deux collectivité », rappelle Bruno Soulié, directeur départemental des Finances Publiques de la Marne.
« Par ailleurs, nous sommes passés en service de gestion comptable, avec un comptable spécialisé sur ce périmètre, Ville et CU, avec à partir du 1er septembre 2024, un conseiller aux décideurs locaux pour répondre à leurs besoins spécifiques, les accompagner sur les grands projets, la réflexion stratégique. Jusqu’à présent Reims et le Grand Reims étaient les seules grandes intercommunalités à ne pas bénéficier d’un conseiller aux décideurs locaux sur le territoire de la Marne. Enfin, cette nouvelle convention va tirer tout le parti de la simplification rendue possible par le nouveau régime de responsabilité des gestionnaires publics, notamment en termes de contrôle, puisque nous allons aller plus loin dans le contrôle a posteriori, ce qui ne manquera pas d’ailleurs d’améliorer les délais de paiement ».
Des délais de paiement justement, qui tiennent particulièrement à cœur de la Présidente, qui, lorsqu’elle était parlementaire, a œuvré sur la LME, la Loi de Modernisation de l’Economie, qui comprend un long chapitre sur les délais de paiement, sujet ô combien important pour les entreprises.
« Entre 2022 et 2023, le délai de paiement est passé de 28 à 23 jours pour la Ville de Reims et de 34 à 27 jours pour le budget principal du Grand Reims. On voit qu’il y a une amélioration significative des délais de paiement et cette convention va nous permettre de travailler en matière d’exemplarité sur la gestion des deniers publics. C’est un sujet d’intérêt majeur pour nos concitoyens et ils ont raison car nous sommes comptables de leur argent ».