TC de Sedan : 225 ouvertures de procédures collectives en 2023
Justice commerciale. L’année écoulée a été marquée par une forte activité au Tribunal de commerce de Sedan avec 2 920 décisions prises dont 149 liquidations judiciaires.
L’audience solennelle de rentrée du Tribunal de commerce de Sedan s’est ouverte par l’installation pour un mandat de deux ans d’un nouveau juge en la personne d’Antony Gout. Ce Nouvionnais, âgé de 45 ans, titulaire d’un Master en droit public a débuté dans l’assurance en tant que conseiller à Châlons-en-Champagne avant de devenir inspecteur en assurance dans les Yvelines et Responsable France de GAN Assurances auprès des collectivités locales et des établissements de santé.
Il a ensuite poursuivi sa carrière comme responsable Nord et Est pour de grands comptes à Paris chez SMACL et travaillé pour le fonds d’investissement TTR Energy à Bruxelles et auprès des élus dans le développement de projets industriels dédiés aux Energies Renouvelables. Aujourd’hui, il est gérant d’un cabinet spécialisé dans la cession/transmission d’entreprises et commerces et la transaction de locaux professionnels dans les Ardennes et la Marne.
Après les réquisitions de la Procureure de la République, Magali Josse, Thierry Collet a retracé l’activité du tribunal en 2023, qui s’est accélérée à la fin du dernier trimestre. « L’un des pires quatrièmes trimestres depuis 30 ans », a assuré le président. Les données statistiques de l’exercice passé retrouvent en effet le niveau de 2019.
« Un dangereux cocktail »
Avec notamment un seuil élevé de défaillances d’entreprises qui symbolise une activité en berne, résultant de divers paramètres. « Un rattrapage après le soutien massif de l’Etat aux entreprises durant la Covid, un environnement économique tendu, un niveau d’inflation élevé, une consommation en diminution et des taux d’intérêt toujours élevés ont constitué un dangereux cocktail pour des entreprises aux trésoreries épuisées. »
D’ailleurs, le nombre de procédures collectives est passé de 152 en 2022 à 225 en 2023 (+48,03%), avec 149 liquidations judiciaires à la clé (80 de 2022 ), soit une hausse spectaculaire de plus de 86 %, par rapport. 306 salariés ont été concernés par l’ensemble de ces procédures.
Durant l’année écoulée, la juridiction commerciale a pris 2 920 décisions (2.623 en 2022), soit une hausse de 11,3%. S’il y a eu une baisse du nombre d’affaires nouvelles introduites en contentieux général (-2,75 %), les montants sont en revanche en hausse. 437 injonctions de payer ont été prononcées contre 359 en 2022 (21, 73 % de hausse). Le montant global des condamnations dans ce domaine est passé de 2,24 millions à 3,21 millions d’euros. À noter que le nombre de jugements rendus par le Tribunal de commerce de Sedan n’ont engendré que cinq infirmations de la Cour d’appel.
« Cela montre l’implication, le professionnalisme de tous les juges dans les décisions prises », se réjouit le président. Celui-ci a ensuite résumé les faits marquants de l’année 2023 : la création d’un guichet unique et électronique des formalités des entreprises et la digitalisation des signatures. Concernant 2024, Thierry Collet a exprimé ses craintes « pour un premier semestre de tous les dangers », en raison de la hausse de l’énergie, de taux d’emprunts élevés et de la faible consommation des ménages qui « vont mettre à mal notre économie », alors qu’au niveau mondial, le climat et la technologie sont des vecteurs de risque à court et long terme. Fin 2024, trois juges seront obligés d’arrêter leur mission, Thierry Collet a lancé un appel à toutes les instances économiques du département « pour opérer un recrutement assurant un bon équilibre des compétences et une représentation satisfaisante des différents secteurs d’activités au sein du Tribunal ».