Prud’hommes : Troyes donne l’exemple

Les conseils prud’homaux sont régulièrement sous le feu des critiques mais aussi des réformes qui se succèdent sans forcément apporter des améliorations sensibles. Dernier en date, le rapport de la Cour des comptes de juin 2023 qui préconise une réorganisation nationale, un nouveau système de pilotage et d’autres changements notamment en matière de formation continue des conseillers. La Cour suggère aussi une refonte de la carte des conseils prud’homaux en envisageant des regroupements là où l’activité s’avère trop faible.

Un coup de plus porté à la justice sociale que ne manque pas de dénoncer la nouvelle présidente du Conseil de prud’hommes de Troyes, à l’occasion de l’audience solennelle de rentrée. Hélène Goncalves (collège salariés) qui succède à Denis Arnoult (collège employeurs), craint que cette recommandation ne se traduise par « la suppression de sections et la fermeture de conseils ». D’autres projets, comme la réduction du délai de contestation d’un licenciement de 12 mois à 2 mois, pourraient venir entraver le fonctionnement de la justice prud’homale.

« Toutes ces réformes inutiles provoquent une lente agonie de notre justice sociale », affirme la nouvelle présidente. Son prédécesseur est sur la même ligne lorsqu’il s’agit de défendre la justice prud’homale sous sa forme actuelle. « Les conseils prud’homaux restent une exception positive dans le paysage de la justice qu’il faut maintenir et protéger face à la volonté permanente et conjointe de la politique et de la technocratie de notre pays de la remettre en cause », s’insurge Denis Arnoult. Alors pourquoi vouloir casser à tout prix ce qui fonctionne bien ?

Au niveau national, certains chiffres interpellent, comme la durée moyenne de traitement de 15,4 mois, le taux d’appel de 62,7 % ou encore celui du recours à un juge départiteur qui s’établit à 17 %. Les données de l’activité 2023 du conseil de prud’hommes de Troyes sont assez différentes et démontrent que les jugements rendus sont bien moins contestés qu’ailleurs. Le taux de jugements frappés d’appel n’est en effet que de 22,2 %, donc trois fois inférieur à la moyenne nationale.

Le juge départiteur, qui intervient lorsque les conseillers n’ont pas pu se mettre d’accord, n’est mis à contribution que dans 3 dossiers sur 100. Presque six fois moins qu’à l’échelon national. Et malgré le fait que la juridiction troyenne ne fonctionne qu’avec 55 conseillers au lieu des 70 prévus, la durée de traitement d’une affaire est presque deux fois moins longue qu’ailleurs, avec une durée moyenne de 8,6 mois.

Pour finir le tour d’horizon de l’année 2023, le nombre d’affaires nouvelles est en diminution, avec 274 dossiers contre 336 l’année précédente. Enfin, les référés ont progressé de 10 % alors que le taux de conciliation s’établit à 20 %.