Près de 1,5 milliard d’euros dans le financement du deuxième Pacte des ruralités

Deuxième, parce que dès sa création en 2016, la Région s’est appropriée le sujet. Deuxième parce qu’en huit ans les besoins et les impératifs législatifs ont largement évolué sur un territoire rural qui pèse 2,2 millions d’habitants, soit près de 40% de la population régionale, et 4 600 communes, soit près de 90% des collectivités communales. Par ailleurs, la ruralité régionale occupe 94% de l’espace du Grand Est. Conjointement entre les services de la Région et les acteurs publics et privés des territoires, ce Plan est issu de près d’un an de travaux.

Dans la présentation de ce dispositif, le Président du Grand Est met en avant la proximité à tous les niveaux, des douze maisons de la région au déploiement du plus vaste réseau de fibre optique en France. Les territoires ruraux ne sont pas des lieux de relégation, mais, selon Franck Leroy « Des fers de lance véritables et incontournables des mutations et des transitions à accomplir ».

Une offre de services pour tous et pour chacun

Aborder la ruralité c’est traiter l’offre de services, appréhendée dans ce que la ruralité possède en commun dans le respect des spécificités de chaque territoire. Répondre aux attentes de chaque commune et intercommunalité, une action que résume Franck Leroy : « Ce Pacte témoigne de notre volonté de renforcer et valoriser la vitalité, la créativité et l’attractivité de toutes les ruralités, de reconnaître dans leurs capacités à être de véritables promoteurs du développement économique, social et durable, auquel nous aspirons pour la région tout entière ».

Et, comme il faut bien organiser ce que l’on conçoit, le nouveau Pacte des Ruralités s’articule en quatre piliers : la préservation et le renforcement de la qualité du cadre et des conditions de vie dans les territoires ruraux, le renforcement de l’attractivité économiques des territoires ruraux, l’affirmation du rôle de leader des territoires ruraux en matière d’atténuation et d’adaptation au changement climatique, la connexion des territoires ruraux et l’offre de solutions de mobilités pour tous.

Dans la continuité d’un bilan

Ce nouveau Pacte s’appuie sur un bilan. Depuis 2016, le Grand Est a accompagné plus de 3 800 projets de développement (maisons de santé pluriprofessionnelles, Parcs Naturels Régionaux, 660 structures du monde associatif culturel et sportif …) pour un montant de 250 M€. La Région a mis sa compétence mobilités au service des territoires ruraux, avec notamment 1,5 Md€ consacrés entre 2017 et 2022 au fonctionnement des transports routiers de voyageurs, 155 M€ pour les lignes de dessertes fines ferroviaires, 41 M€ pour les lignes capillaires fret.

En passant par une phase aquatique idyllique, le Grand Est château d’eau, riche des ses nappes phréatiques et de son maillage de canaux, mosaïque de milieux naturels et réservoir de biodiversité, le rapport de présentation du Pacte s’intéresse au potentiel économique de la région : « 3e région de France en termes de PIB et d’emplois : 30% des emplois industriels en zone rurale ». Sans oublier les filières agricoles et le tourisme (6,4 Md€ de recettes en 2022) évidemment présentes dans la ruralité.

Près de 1,5 Md€ pour les territoire ruraux

Concertation et co-construction ont été les maîtres mots de l’élaboration de ce Plan, entre octobre 2023 et février 2024, neuf rencontres, une quarantaine d’ateliers, l’avis des Départements, des élus du Grand Est et du Ceser. La mise en œuvre du Pacte s’inscrit dans la durée de l’actuel mandat du Conseil Régional, soit d’ici au printemps 2027.

Inscrit à son budget primitif 2024, le Pacte devrait bénéficier de moyens inédits : 651 M€ de fonds propres abondés par 846 M€ de fonds européens. Soit une manne de 1 497 M€ pour les ruralités du Grand Est.

Les grandes lignes des quatre piliers du Pacte

Lutter contre les inégalités d’accès aux soins, permettre aux seniors de « bien vieillir » à domicile, garantir la sécurité des habitants, renforcer les politiques associatives, sportive et culturelle « ciment du bien vivre ensemble dans les territoires ruraux », assurer l’égalité des chances et réhabiliter les bâtiments et logements du patrimoine bâti « acte essentiel pour améliorer l’attractivité des territoires ruraux » figurent dans les actions du 1er pilier du Pacte. Le 2e pilier, au service de l’attractivité, entend capitaliser sur la fibre optique pour renforcer les usages numériques, poursuivre le développement de la vidéoprotection, faciliter l’implantation de nouvelles entreprises, maintenir les activités relevant de l’économie sociale et solidaire, de l’artisanat et des métiers d’art, faire des territoires ruraux des destinations touristiques de premier plan et conforter l’agriculture régionale. Le 3e pilier vise à conforter le rôle de leader des territoires ruraux en matière d’atténuation et d’adaptation au changement climatique.

On y trouve notamment la création d’espaces naturels éducatifs, la plantation de 4 000 km de haies à l’horizon 2030, ou encore un appel à initiatives communales « Ruralité et biodiversité ». Le 4e pilier s’intéresse aux mobilités et à la connexion des territoires ruraux. « Une politique multimodale de la Région qui permet de connecter les territoires ruraux et d’offrir des solutions de mobilité à tous les habitants. »

La Région y annonce une véritable reconquête ferroviaire, avec un financement de 300 M€ pour améliorer l’état du réseau existant, la création d’une dizaine de lignes de Car Express, le développement des transports à la demande, le soutien au covoiturage, le déploiement des bornes électriques en milieu rural, sans oublier le Plan Vélo et l’expérimentation, pour 2025, du Draisy, train électrique léger. Le Pacte des ruralités a été adopté largement, le groupe Majorité étant soutenu par le groupe Centristes et Territoires, et, surprise marquée par certains élus dans l’assemblée, par le groupe RN. La Gauche Solidaire et Ecologiste s’est abstenue et les Ecologistes ont voté contre.