Année intense au Tribunal judiciaire de Troyes

L’année 2023 a été particulièrement active pour le Tribunal judiciaire de Troyes. Du côté du Parquet, ce sont 26 031 procès-verbaux qui ont été reçus, contre 23 081 l’année précédente et 18 500 en 2021.

« Le nombre de gardes à vue a doublé en dix ans », a rappelé Julie Bernier, Procureure de la République lors de l’audience solennelle du tribunal judiciaire de Troyes. « Nous sommes en prise directe avec la société et son évolution, et 2023 a été le théâtre d’une condition humaine tourmentée », poursuit-elle, faisant référence notamment aux émeutes urbaines qui n’ont pas épargné l’Aube.

Le Tribunal judiciaire de Troyes a fait face à la situation, par « une justice quantitative mais aussi qualitative ». Ainsi, en 2023, le parquet a assuré 90 % de la réponse pénale directement ou sous l’autorité d’un juge via la composition pénale ou encore la comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité (CRPC). L’activité du tribunal correctionnel a également été plus importante qu’en 2022, tant au niveau des jugements (1573) que des ordonnances pénales (991) et d’homologations CRPC (603).

Le Tribunal judiciaire de Troyes a également frappé les délinquants au portefeuille par la saisie de 1,8 million d’euros d’avoirs criminels composés aussi bien d’immobilier que de cryptomonnaie. Une attention particulière a été portée à la lutte contre la délinquance organisée, auteure de cambriolages et de faits de car-jacking et home-jacking. En 2023, un pôle spécialisé sur les violences intrafamiliales a été mis en place, ainsi qu’un autre aux compétences territoriales élargies, relatif aux atteintes à l’environnement.

Une juridiction ouverte sur la cité

Conséquence, « l’année judiciaire 2023 aura été un véritable marathon pour les magistrats et les fonctionnaires du tribunal », a souligné Odile Simart, présidente du Tribunal judiciaire de Troyes. D’autant que l’augmentation des saisines dans tous les domaines se conjugue avec des vacances de postes et des absences non remplacées. La solution passe, en matière civile aussi par d’autres solutions à développer comme les MARD (modes alternatifs de règlement des différents). Le règlement amiable est aussi une nouveauté depuis la fin de l’année qui permet de trouver une solution sans arriver au procès.

Le Tribunal judiciaire de Troyes va continuer de multiplier les actions pédagogiques tant auprès du grand public que de d’auditoires ciblés. Par exemple, début 2023, deux webinaires ont été organisés avec le concours de l’Association des maires de l’Aube en direction des élus aubois afin d’approfondir des questions juridiques sur le mariage ou encore sur les apports de la loi bioéthique.

Des députés et 25 maires aubois ont pu d’autre part visiter le tribunal judiciaire de Troyes. Enfin, en septembre dernier, une réunion d’échanges a eu lieu entre les maires du département, Julie Bernier, procureure de la République, Cécile Dindar, préfète de l’Aube et François Baroin, Maire de Troyes et Président de l’AMF 10, autour des infractions et atteintes aux élus. Un type d’actions qui se poursuivra tout au long de cette année.