Référence : M2405038
matot-braine.fr
CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL
26 avril 2024
Département :
08 - Ardennes
ÉPOUX RIMBOT/RAULIN
Modificatif au régime matrimonial
Suivant acte reçu par Maître Gauthier ENEAU Notaire à SIGNY L’ABBAYE, 1 rue de l’Hôtel de Ville le 24 avril 2024.
Fabrice Paul RIMBOT né à MONTIGNY SUR VENCE le 20 avril 1961 et Evelyne RAULIN née à VOUZIERS le 10 novembre 1961 demeurant ensemble à MONTIGNY SUR VENCE, 34 rue du Moulin à Couleur mariés sous le régime de la communauté légale de biens réduite aux acquêts à défaut de contrat préalable à leur union célébrée à la mairie de SAUVILLE le 6 septembre 1986, ont aménagé leur régime matrimonial en procédant à l’ameublissement d’un bien propre de Monsieur constituant ce jour la résidence principale des époux et ci-dessus désignée, cadastrée section AB n°252.
Les oppositions pourront être faîtes dans un délai de trois mois et devront être notifiées par lettre recommandé avec demande d’avis de réception ou par acte d’huissier de justice à Maître Gauthier ENEAU où il est fait élection de domicile.
En cas d’opposition, les époux peuvent demander l’homologation du changement de régime matrimonial au Tribunal judiciaire.
Pour avis.
Modificatif au régime matrimonial
Suivant acte reçu par Maître Gauthier ENEAU Notaire à SIGNY L’ABBAYE, 1 rue de l’Hôtel de Ville le 24 avril 2024.
Fabrice Paul RIMBOT né à MONTIGNY SUR VENCE le 20 avril 1961 et Evelyne RAULIN née à VOUZIERS le 10 novembre 1961 demeurant ensemble à MONTIGNY SUR VENCE, 34 rue du Moulin à Couleur mariés sous le régime de la communauté légale de biens réduite aux acquêts à défaut de contrat préalable à leur union célébrée à la mairie de SAUVILLE le 6 septembre 1986, ont aménagé leur régime matrimonial en procédant à l’ameublissement d’un bien propre de Monsieur constituant ce jour la résidence principale des époux et ci-dessus désignée, cadastrée section AB n°252.
Les oppositions pourront être faîtes dans un délai de trois mois et devront être notifiées par lettre recommandé avec demande d’avis de réception ou par acte d’huissier de justice à Maître Gauthier ENEAU où il est fait élection de domicile.
En cas d’opposition, les époux peuvent demander l’homologation du changement de régime matrimonial au Tribunal judiciaire.
Pour avis.
