Référence : M2405026
matot-braine.fr
CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL
26 avril 2024
Département :
08 - Ardennes
EPOUX FAYNOT
Modificatif au régime matrimonial
Suivant acte reçu par Maître Gauthier ENEAU Notaire à SIGNY L’ABBAYE 1 Rue de l’Hôtel de Ville le 24 avril 2024
Denis Marcel FAYNOT né à DAMOUZY le 21 juillet 1953 et Marie-Ange CORDONNIER née à MONTCORNET le 3 août 1956, demeurant ensemble à DAMOUZY 12 Grande Rue mariés sous le régime de la communauté légale de biens réduite aux acquêts à défaut de contrat préalable à leur union célébrée à la mairie de SURY le 20 mai 1978, ont aménagé leur régime matrimonial en procédant à l’ameublissement d’un bien propre de Monsieur constituant ce jour la résidence principale des époux et ci-dessus désignée, cadastré AB n°15 et n°68.
Les oppositions pourront être faîtes dans un délai de trois mois et devront être notifiées par lettre recommandé avec demande d’avis de réception ou par acte d’huissier de justice à Maître Gauthier ENEAU où il est fait élection de domicile.
En cas d’opposition, les époux peuvent demander l’homologation du changement de régime matrimonial au Tribunal judiciaire.
Pour avis.
Modificatif au régime matrimonial
Suivant acte reçu par Maître Gauthier ENEAU Notaire à SIGNY L’ABBAYE 1 Rue de l’Hôtel de Ville le 24 avril 2024
Denis Marcel FAYNOT né à DAMOUZY le 21 juillet 1953 et Marie-Ange CORDONNIER née à MONTCORNET le 3 août 1956, demeurant ensemble à DAMOUZY 12 Grande Rue mariés sous le régime de la communauté légale de biens réduite aux acquêts à défaut de contrat préalable à leur union célébrée à la mairie de SURY le 20 mai 1978, ont aménagé leur régime matrimonial en procédant à l’ameublissement d’un bien propre de Monsieur constituant ce jour la résidence principale des époux et ci-dessus désignée, cadastré AB n°15 et n°68.
Les oppositions pourront être faîtes dans un délai de trois mois et devront être notifiées par lettre recommandé avec demande d’avis de réception ou par acte d’huissier de justice à Maître Gauthier ENEAU où il est fait élection de domicile.
En cas d’opposition, les époux peuvent demander l’homologation du changement de régime matrimonial au Tribunal judiciaire.
Pour avis.
