Mobilités. Ce règlement fait partie de la stratégie de mobilité durable et intelligente de 2020 de la Commission et du plan d’action « zéro pollution » de 2021.
Publié le 25 avril 2024
Énergie. Le texte adopté jeudi 11 avril a pour ambition de rendre le marché européen de l’électricité « plus stable, abordable et durable ».
Publié le 24 avril 2024
Le rapport Draghi prône un investissement massif
Compétitivité. Le rapport Draghi, commandé par Ursula Von Der Leyen à l’ancien président de la BCE de 2011 à 2019, propose les bases d’une future Europe économique.
Publié le 27 septembre 2024
Dispositifs médicaux : moins de pénuries, plus de transparence
Santé. La législation vise à faire disparaître certains dispositifs médicaux de diagnostic in vitro actuellement sur le marché qui ne sont pas encore conformes aux nouvelles règles.
Publié le 7 juin 2024
L’Union pour un réseau plus fiable
Énergie. Le Conseil a approuvé le 30 mai une série de mesures en faveur d’un réseau électrique interconnecté et résilient, pour la sécurité énergétique et la décarbonation dans l’Union.
Publié le 6 juin 2024
Un nouveau pacte pour la compétitivité européenne
Économie. Les dirigeants de l’Union souhaitent une approche intégrée afin de stimuler la productivité et une croissance durable pour une économie solide, innovante et résiliente.
Publié le 3 mai 2024
L’Europe exige que les entreprises réduisent leurs impacts
Droits. Le texte concerne les entreprises et sociétés mères européennes ou de pays tiers, comptant plus de 1.000 salariés et dont le chiffre d’affaires est supérieur à 450 millions d’euro.
Publié le 19 avril 2024
Carbone : premiers pas vers un accord cadre
Climat. Le Conseil et le Parlement européens conviennent d’établir un cadre de certification de l’Union européenne relatif aux absorptions de carbone.
Publié le 1er mars 2024
Réparation : les droits des consommateurs renforcés
Durabilité. Les négociateurs de l’UE sont parvenus à un accord provisoire sur un projet visant à réduire les déchets et à encourager la réparation, en la rendant plus accessible et moins chère.
Publié le 15 février 2024