Loi d’orientation agricole : le Syndicat général des Vignerons de la Champagne salue les objectifs mais attend surtout des actions concrètes
Agriculture. Le 30 avril, l’Assemblée Nationale a débuté l’examen du projet de Loi d’orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture. Le SGV, comme l’ensemble du monde agricole, attend beaucoup de ce texte.
Le Syndicat général des Vignerons a entendu les promesses du Gouvernement en réponse aux manifestations agricoles et notamment l’augmentation du seuil d’exonération de 500 000 € à 600 000 € en cas de transmission de biens ruraux donnés à bail à long terme et de parts de groupements fonciers agricoles.
Il souhaite maintenant qu’elles se traduisent dans la loi d’orientation agricole dont le projet n’intègre malheureusement pas la dimension fiscale de la transmission des exploitations agricoles. Une loi ambitieuse, ne peut faire l’impasse sur la fiscalité. En particulier et au delà des annonces gouvernementales, le SGV demande un alignement, avec le Pacte Dutreil, de la fiscalité de la transmission des biens ruraux loués par bail à long terme.
« Le Syndicat général des Vignerons a entendu les promesses du Gouvernement en réponse aux manifestations agricoles (...) Il souhaite maintenant qu’elles se traduisent dans la loi d’orientation agricole dont le projet n’intègre malheureusement pas la dimension fiscale de la transmission des exploitations agricoles. »
Le SGV réclame également la pérennisation du dispositif d’exonération de charges patronales pour l’emploi de travailleurs occasionnels agricoles (TODE). Bien que sa suppression date de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2019, elle n’a de cesse d’être repoussée.
Cela démontre l’utilité du TODE qui permet de rétablir un coût compétitif de la main d’oeuvre agricole saisonnière alors qu’aucune protection systématique contre le dumping social, mais environnemental également, n’existe entre pays européens et entre l’Europe et le reste du monde. Le SGV reste engagé dans le processus législatif et continuera à oeuvrer pour défendre les intérêts des vignerons champenois et du secteur viticole français.