Référence : M2404808
matot-braine.fr
AVIS DIVERS
23 avril 2024
Département :
51 - Marne
SUCCESSION de M.
Christian BASSO
Avis de saisine de légataires universels - Délai d’opposition
Article 1007 du Code civil
Article 1378-1 Code de procédure civile
Loi n°2016-1547 du 28 novembre 2016
Suivant testament olographe en date à REIMS (51100) du 10 septembre 1997,
Monsieur Christian Bruno BASSO, en son vivant retraité, demeurant à THIEBLEMONT-FAREMONT (51300) 15 rue Laurent Gérard mais domicilié à REIMS (51100) 52 rue Emile Zola.
Né à SAINT DIZIER (52100) le 12 mai 1936.
Célibataire, non lié par un pacte civil de solidarité.
De nationalité française.
Résident au sens de la réglementation fiscale.
Décédé à THIEBLEMONT-FAREMONT (51300) le 5 décembre 2023.
A consenti des legs universels.
Consécutivement à son décès, ce testament a fait l’objet d’un procès-verbal d’ouverture et de description de testament dressé le 18 avril 2024 par Maître Anaïs OLIVIER, Notaire au sein de la Société par Actions Simplifiée dénommée OFFICE 1543 NOTAIRES, titulaire d’un Office Notarial à REIMS (51100) 133 avenue de Laon,
Duquel il résulte que les légataires remplissent les conditions de leur saisine.
Opposition à l’exercice de leurs droits pourra être formée par tout intéressé auprès du notaire chargé du règlement de la succession : Maître Anaïs OLIVIER, notaire à REIMS (51100) 133 avenue de Laon, référence CRPCEN : 51082, dans le mois suivant la réception par le greffe du tribunal judiciaire de REIMS de l’expédition du procès-verbal d’ouverture du testament et de la copie de ce testament.
En cas d’opposition, les légataires seront soumis à la procédure d’envoi en possession.
Pour avis : Maître Anaïs OLIVIER.
Christian BASSO
Avis de saisine de légataires universels - Délai d’opposition
Article 1007 du Code civil
Article 1378-1 Code de procédure civile
Loi n°2016-1547 du 28 novembre 2016
Suivant testament olographe en date à REIMS (51100) du 10 septembre 1997,
Monsieur Christian Bruno BASSO, en son vivant retraité, demeurant à THIEBLEMONT-FAREMONT (51300) 15 rue Laurent Gérard mais domicilié à REIMS (51100) 52 rue Emile Zola.
Né à SAINT DIZIER (52100) le 12 mai 1936.
Célibataire, non lié par un pacte civil de solidarité.
De nationalité française.
Résident au sens de la réglementation fiscale.
Décédé à THIEBLEMONT-FAREMONT (51300) le 5 décembre 2023.
A consenti des legs universels.
Consécutivement à son décès, ce testament a fait l’objet d’un procès-verbal d’ouverture et de description de testament dressé le 18 avril 2024 par Maître Anaïs OLIVIER, Notaire au sein de la Société par Actions Simplifiée dénommée OFFICE 1543 NOTAIRES, titulaire d’un Office Notarial à REIMS (51100) 133 avenue de Laon,
Duquel il résulte que les légataires remplissent les conditions de leur saisine.
Opposition à l’exercice de leurs droits pourra être formée par tout intéressé auprès du notaire chargé du règlement de la succession : Maître Anaïs OLIVIER, notaire à REIMS (51100) 133 avenue de Laon, référence CRPCEN : 51082, dans le mois suivant la réception par le greffe du tribunal judiciaire de REIMS de l’expédition du procès-verbal d’ouverture du testament et de la copie de ce testament.
En cas d’opposition, les légataires seront soumis à la procédure d’envoi en possession.
Pour avis : Maître Anaïs OLIVIER.
