Référence : M2404753

matot-braine.fr
CONSTITUTION DE SOCIETE
22 avril 2024
Département : 02 - Aisne
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ICK

Rectificatif à l’annonce n° M2403149 publiée le 15 mars 2024 au journal matot-braine.fr : Il fallait lire "Aux termes d’un acte sous signature privée signé par voie de signature électronique via DocuSign© conformément à l’article 1367 du Code civil en date du 18/04/2024 (…)".
Modification sera faite au R.C.S. de SAINT QUENTIN.
Pour avis.

Les Petites Affiches Matot Braine sont habilitées par arrêtés préfectoraux à publier les annonces judiciaires et légales dans les départements des Ardennes, de l’Aisne, de l’Aube et de la Marne.
Les tarifs et modalités de publication des annonces judiciaires et légales sont fixés par l’arrêté des Ministères de la Culture et de l’Économie en date du 19 novembre 2021 :
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JO...

L’intégralité des annonces légales parues depuis le 01.01.2010 dans la presse quotidienne et hebdomadaire habilitée est consultable en permanence et librement sur actulegales.fr