Affaire Champanillo : protection renforcée de l’appellation Champagne
En 2016 le Comité Champagne a saisi les tribunaux espagnols pour faire interdire la dénomination « Champanillo » utilisée pour designer des bars à tapas en Espagne, en considérant que ce signe évoque l’appellation Champagne et constitue une atteinte. Suite à l’appel formé devant la Cour Provinciale de Barcelone, la Cour de Justice de l’Union Européenne a été saisie pour interpréter le droit européen dans une situation où le terme contesté « Champanillo » n’était pas seulement utilisé pour désigner des vins mais aussi un service de restauration. L’arrêt rendu le 9 septembre affirme que la protection des appellations d’origine « doit être étendue aux services afin de garantir un niveau de protection élevé ».
Cet arrêt précise également le concept d’évocation, que la juridiction nationale devra apprécier sur la base de plusieurs éléments et notamment « l’incorporation partielle de l’appellation protégée, la parenté phonétique et visuelle entre les deux dénominations et la similitude en résultant, et même en l’absence de ces éléments, de la proximité conceptuelle entre l’AOP et la dénomination en cause ou encore d’une similitude entre les produits couverts par cette même AOP et les produits ou services couverts par cette même dénomination »